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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01892_20240209
9 février 2024
9 février 2024
demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice résultant de sa chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00289_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Brignoles à lui payer la somme de 25 571 euros, augmentée des frais médicaux restés à sa charge pour un montant de 1 184,97 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00332_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Port-de-Bouc, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et l'office public de l'habitat 13 habitat à payer la somme de 17 390 euros en réparation du préjudice subi par son épouse Mme C D à la suite de la chute
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00151_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
solidairement la commune de Carros et la métropole de Nice Côte d’Azur à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation définitive de son préjudice résultant de la chute
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03042_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun de reconnaître le caractère d'accident de travail de sa chute survenue lors de son activité salariée au centre de détention de Melun afin d'être indemnisé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01234_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle impute sa chute à une plaque d'égout dont le couvercle aurait basculé lors de son passage.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01721_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle fait valoir que : - la chute de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04585_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B a chuté aux lieu et moment déclarés et alors que celui-ci circulait " à faible allure ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Mme E soutient que : - la responsabilité sans faute de GRDF est engagée à son égard en qualité d'usagère de la voie publique, sa chute ayant été entrainée par un compteur de gaz implanté au milieu du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
globale de 19 576,57 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'accident dont elle a été victime le 7 août 2014 au parc Castel des Deux Rois à Nice, en raison de la chute
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02407_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé d’évaluer les préjudices qu’il a subis du fait de sa chute
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00116_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B D la somme de 76 861,58 euros en réparation des préjudices résultant de sa chute accidentelle survenue le 14 mai 2017 et de prendre en charge les frais d'appareillage auditif durant toute sa vie si besoin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00580_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Valenciennes (Nord) à lui verser la somme de 184 446,60 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2010, en réparation des préjudices qu’elle indique avoir subis à la suite de la chute
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Or, il résulte également de l’instruction qu’à la suite de cette chute, l’état de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00537_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une mesure d'expertise aux fins de déterminer la nature et l'étendue des préjudices qu'il a subis, consécutivement à une chute
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
E... avant sa défenestration (chutes en essayant de s’extirper de son lit, mise en route du dispositif anti-fugue) ne permettait pas d’envisager le risque suicidaire et l’état d’agitation d’un patient
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00897_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
commune de Châtenay-Malabry et son assureur la société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL) à lui verser la somme totale de 47 000 euros en réparation de ses préjudices résultant d'une chute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Grenoble de condamner solidairement la commune de Bourgoin-Jallieu, la société Aréas dommages et la société Moulin TP à lui verser la somme de 18 965,27 euros en réparation du préjudice que lui a causé une chute
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, sans autre élément de preuve établissant la réalité de cette chute, alors qu'il est constant que l'intéressé a été antérieurement victime de plusieurs accidents de service entre 2004 et 2012 dont il
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A a chuté lourdement depuis une plateforme, dans une gaine d'aération haute d'une quinzaine de mètres.
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