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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04094_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 octobre 2022, M. ou Mme A, représenté par Me Colin, demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04096_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représenté par Me Colin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de surseoir à statuer et de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle relative à la
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00610_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le terrain est limité au nord par des collines boisées et en garrigues, à l'ouest par le ruisseau de Front de l'Aube et la zone classée inondable, à l'est et au sud par une zone déjà urbanisée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00344_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
De façon générale, toute la végétation existante sur le terrain doit être conservée au maximum () ". 21.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En ce qui concerne l'exonération des locations de terrains non aménagés : 16.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02198_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
d'assiette et les modifications successives du projet d'investissement n'ont pas eu pour effet d'entraîner la caducité de la convention dès lors que celle-ci ne prévoyait aucun terme ni terrain d'assiette
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03063_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
S'agissant du bien-fondé des impositions : Sur le terrain de la loi fiscale : 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
multisports à la date à laquelle ils ont acquis leur propriété, déjà située à proximité d’un terrain de football, d’une aire de jeux pour enfants et d’un terrain de pétanque, dès lors qu’ils résidaient
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01026_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B comporte des plans indiquant deux accès à son terrain, dont l'un donne directement sur la RD 114.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La représentation de la façade nord-est du projet dans le dossier de demande figure bien l'altimétrie du terrain naturel et l'altimétrie du terrain fini telles qu'elles résultent de l'expertise judiciaire
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20980_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Au surplus, il ne ressort pas des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe sur une zone à risques archéologiques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00867_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 22 juin 2023, la SCI Peymirat, représentée par Me Cottin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00014_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02161_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
justifie l'émission du titre ; - dès lors que la convention précisait suffisamment les obligations incombant aux parties, elle ne méconnaît pas l'article 1163 du code civil ; - le changement de terrain
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02195_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
justifie l'émission du titre ; - dès lors que la convention précisait suffisamment les obligations incombant aux parties, elle ne méconnaît pas l'article 1163 du code civil ; - le changement de terrain
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02196_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
justifie l'émission du titre ; - dès lors que la convention précisait suffisamment les obligations incombant aux parties, elle ne méconnaît pas l'article 1163 du code civil ; - le changement de terrain
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les volumes doivent être simples et respecter la topographie c’est-à-dire s’adapter au terrain et non l’inverse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
la lutte contre l'étalement urbain à concilier avec le principe de renouvellement et développement urbain ; l'objectif pour la commune a été de poursuivre l'urbanisation d'un secteur à l'Ouest; le terrain
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La dernière insuffisance invoquée tient à l'absence d'analyse de l'impact du parc éolien sur la colonie de Pipistrelle.
Source officiellePage 11 sur 21