CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Mme A B, ressortissante colombienne née le 31 octobre 1968, qui soutient être entré en France le 23 septembre 2016, a sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions de l'article L. 435

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01579_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Mme C épouse A, ressortissante colombienne née le 8 juin 1985, a bénéficié d'une admission au séjour en France en qualité de conjointe d'un ressortissant français après son mariage avec M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04338_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

B H, ressortissant colombien né le 29 janvier 1983 à Barranquilla (Colombie), déclare être entré en France le 13 novembre 2018.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01310_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

Mme B..., ressortissante colombienne née le 19 août 1994, déclare être entrée en France le 29 janvier 2022.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02924_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

B A, né le 8 août 1969 à Bucaramanga (Colombie) et de nationalité colombienne, est entré avec son passeport sur le territoire français, le 22 septembre 2021.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE01545_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Colombet, pour la société Maintenance Industrie.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05361_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

A... invoque la violation des stipulations de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales en faisant état de la plainte qu’il a déposée, en 2023, en Colombie

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03241_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

C, ressortissant colombien né le 5 février 1988, déclare être entré en France en octobre 2016.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01697_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

D..., ressortissant colombien né en 1987, a sollicité son admission au séjour au titre de l’asile le 15 décembre 2020.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01977_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Mme B A, ressortissante colombienne née le 18 octobre 1991, est entrée en France le 25 février 2017 munie d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02634_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Il se prévaut en outre de la présence en France de son fils, né le 1er avril 2020 de son union avec une ressortissante colombienne titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 23 novembre 2025, dont

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24VE00052_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

C B A, ressortissant colombien né le 19 février 1984, déclare être entré en France le 14 novembre 2014 après avoir séjourné depuis 2007 en Espagne.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL01665_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

A..., ressortissant colombien né le 17 janvier 1996, est entré en France, pour la première fois, le 9 janvier 2017 muni d’un visa de long séjour, puis le 27 janvier 2018 après avoir obtenu, le 22 janvier

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01096_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

D n'est pas fondé à soutenir qu'il est susceptible d'être exposé à des traitements contraires à ces stipulations en cas de réacheminement vers la Colombie, son pays d'origine. 15.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00626_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Mme F, ressortissante colombienne née le 17 janvier 1989, est entrée en France le 16 février 2019, selon ses déclarations, sous couvert d'un visa de type D " vacances-travail " valable jusqu'au 14 février

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03021_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

C, ressortissant colombien né le 25 décembre 1980, est entré en France le 26 décembre 2014 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA00732_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

B..., ressortissant colombien né le 5 avril 1986 à Bogota (Colombie), a fait l’objet d’un arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une attestation

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00142_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

B..., ressortissant colombien, né le 5 janvier 1988 à Pereira (Colombie) déclare être entré en France le 31 mars 2023 muni d’un passeport valable du 6 février 2018 au 6 février 2028.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00799_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

B, ressortissant albanais, a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services du peloton motorisé de Colombey-les-Belles.

Source officielle

Page 11 sur 14

← Précédent Suivant →