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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL01525_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard constaté et, enfin, à défaut d'exécution dans le délai imparti, de l'autoriser à requérir le concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00163_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, d’annuler la note qui lui a été attribuée par le jury du concours de recrutement de professeur des écoles de l’académie de Toulouse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00494_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
public fluvial, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à défaut, à ce que l’établissement public VNF soit autorisé à procéder d’office, au besoin avec le concours
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00670_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la délibération n° 95-226 AT du 14 décembre 1995, étant précisé que le 10° de l’article 90 de la loi organique du 27 février 2004 ne donne compétence au conseil des ministres que s’agissant des concours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03399_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans ces conditions, le CHUGA et Mme C... doivent être regardés comme s’étant engagés à prolonger le contrat à durée déterminée conclu avec Mme C... jusqu’à sa réussite au concours national de praticien
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02958_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, nommé gardien de la paix stagiaire le 1er avril 2014, à la suite de sa réussite au concours à affectation régionale en Île-de-France, a sollicité son détachement auprès de l'Office français pour la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
d'ordonner à M. et Mme B C de cesser leur emprise illégale sur le domaine public communal, et de l'autoriser à ordonner leur expulsion de la parcelle sur laquelle ils empiètent, au besoin avec le concours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02050_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il soutient que : - Mme C aurait pu conserver ses fonctions de praticien attaché en contrat à durée indéterminée dans l'hypothèse où elle n'aurait pas obtenu le concours de praticien hospitalier ; par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00301_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, d'annuler l'arrêté de la direction générale de la concurrence, de la consommation
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04357_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
la ville de Paris a rejeté sa candidature au grade d'agent d'accueil et de surveillance de 1ère classe, spécialité accueil et surveillance, à l'issue de la procédure dérogatoire de recrutement sans concours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03570_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
à hauteur du quantum sollicité dans la réclamation préalable, soit 107 191,44 euros ; - les dépenses en cause ne peuvent ainsi être regardées comme ayant été engagées dans le cadre d’une offre de concours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00353_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Aux termes de l’article 3 de ce décret : « La participation au fonctionnement des jurys d’examen ou de concours (…) comprend notamment les activités de préparation des contenus, de déroulement des épreuves
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01791_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 juin 2022 par lequel le chef du département des autorisations d'exercice, concours et coaching du centre national de gestion
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02259_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
[internes, externes et des troisièmes concours].
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04980_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... dans un délai d’un mois, à procéder d’office à cette libération du domaine public, au besoin avec le concours de la force publique, aux frais du contrevenant.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02714_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, qui a d'abord exercé, après avoir effectué son service militaire, en qualité de sous-officier de l'armée de l'air, a, à la suite de sa réussite à un concours externe sur titres en juillet 2000, été
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00960_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
tribunal administratif d'Amiens d'enjoindre à Me Edith Lemoine-Bruyerre de libérer la maison éclusière de Celles-sur-Aisne, de l'autoriser, en cas d'inexécution, à faire libérer le logement avec le concours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02857_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
estime le plus apte à remplir la mission sollicitée ; - les constatations demandées visent à préserver des preuves dans le cadre du litige relatif à l'annulation des épreuves d'admissibilité des concours
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00970_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
administratif de Paris, par deux demandes distinctes, d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation du ministère des armées a annulé la convocation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00240_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale et portant déconcentration de l'organisation des concours ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Source officiellePage 11 sur 115