Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n°22BX00505, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mmes E et M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 19 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, M.

Procédures devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023 sous le n° 23LY03425, et un mémoire enregistré le 26 mars 2024, la préfète de l'Ain demande à la cour d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2021 et le 11 février 2022, sous le n° 21MA02820 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 21BX02284, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, et des mémoires en production de pièces des 8 juin et 16 octobre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 22 janvier et 29 octobre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1821610 du 7 février 2023 rendu par le

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 août 2023 et le 7 décembre 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demande à la Cour de rejeter la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête du 3 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juin et 8 septembre 2023, M.