différentiels liés à la sécheresse/réhydratation des sols, elle a sollicité la reconnaissance d'état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains simples et d'inondations par ruissellement et débordement

de l'article UB.II.1.b du règlement du PLUi du Bas-Chablais, alors en vigueur : " Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - les inondations répétées de leur fonds résultent du débordement du fossé Sud du chemin rural (CR 38), qui recueille les eaux

Il a constaté, à partir de 2017, des épisodes d’inondation en raison d’un débordement de ce ruisseau bordant les parcelles qui en sont riveraines.

B ; les désordres consistent en une déformation des éléments mécaniques des éléments de levage du pont et un fretting corrosion résultant d'un défaut de serrage entre les demi-moyeux de la molette et de

Il résulte de l'instruction que, le 24 novembre 2018, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes " dans le secteur des Champs-Elysées, qui a donné lieu à des débordements et à l'installation de barricades

D... en vue de procéder à l’allongement des débords de toit, à la réfection de la toiture, à la modification des ouvertures, à la réfection des façades et à la création d’un enrochement sur une construction

Il ressort des pièces du dossier que la commune du Grau du Roi est soumise au risque inondation par débordement du lit mineur G...

Degand, rapporteur public, et les observations de Me Delort pour M. C.... Considérant ce qui suit : M. A... C... est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZN n° 18 à Ponthoile (80860).

Il soutient que : - il souffre de plusieurs problèmes de santé (insuffisance rénale, séquelles neurologiques, troubles de la sensibilité et déformation spastique liés à un spina bifida, ulcère trophique

Il soutient que : - le tribunal administratif a déformé le moyen qu’il avait soulevé relatif au défaut d’examen de sa situation ; - la décision n’est pas motivée ; - elle est entachée d’un défaut

Toutefois, en se bornant à invoquer une déformation de la main, un arrêt maladie du 30 août 2016 au 30 septembre 2016, une assistance à tierce personne pour " une durée relativement longue " et des séquelles

Il soutient que : - la société SNCF Réseau est propriétaire de la glissière de sécurité qu'il a heurtée ; - elle n'a pas entretenu normalement cette glissière de sécurité dont la déformation réduit

(rives au droit des pignons interdites). / La largeur de ces débords devra être au moins égale à 20 % de la hauteur de la façade (). 18.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2023, 20 septembre 2024 et 18 octobre 2024, M. et Mme A E, représentés par Me Delom de Mezerac, demandent à la

C, représenté par Me Delorme, conclut au rejet de la requête du préfet de police et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à son conseil en application des dispositions

de l'article U 2 du règlement de la carte d'urbanisme et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la superficie des deux piscines, en tenant compte des murs extérieurs et des débords

Enfin, aux termes de l'article R. 420-1 dudit code : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Enfin, aux termes de l'article R. 420-1 dudit code : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

garantir de toute condamnation prononcée à son encontre s'agissant du désordre n°1 ; - la société Bureau Veritas Construction a commis une faute en ne relevant pas que le bridage longitudinal des déformations