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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00473_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00520_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01342_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01542_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01557_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le rapport de Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01600_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02718_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Le rapport de Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03015_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00111_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02948_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01042_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01133_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les observations de Me Touboul, représentant M. A.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01866_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le rapport de Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21550_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Montpellier de Montpellier est erroné ; - l'avis des sommes à payer est mal fondé dès lors que la somme de 20 000 euros qui lui est due en application du jugement du 2 octobre 2020 ne doit pas être déduite

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00353_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01693_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

La procédure a été communiquée à la Région Hauts-de-France, à la société d'exploitation des ports du détroit et à la société Bouygues Travaux Publics qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00974_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

rémunérations lorsqu'ils ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ou ne l'ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d'affaires au titre de l'année civile précédant celle du paiement desdites

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03085_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

stabilité interne du mur de soutènement et que la même étude géotechnique ne portant pas sur l'infiltration des eaux de vidange, ne s'est pas prononcée sur le bon dimensionnement de l'ouvrage de rejet desdites

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00869_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

: - elle prend acte de ce que les intérêts de retard ont fait l'objet d'une remise en application du I de l'article 1756 du code général des impôts, de sorte que ses conclusions à fin de décharge desdits

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01867_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

rémunérations lorsqu'ils ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ou ne l'ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d'affaires au titre de l'année civile précédant celle du paiement desdites

Source officielle

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