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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02153_20240711
11 juillet 2024
A n'a pas procédé à la déclaration visée par les dispositions et stipulations ci-dessus reproduites lors de son arrivée en France.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01076_20250325
25 mars 2025
la voie publique est inopérant ; - le tribunal aurait dû juger que les deux volumes du bâtiment s'articulaient chacun par rapport aux deux voies qui les bordent ; les seuls niveaux situés " en dessous
Juge des référés
ORCA_24LY03502_20250108
8 janvier 2025
la cour I - Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024 sous le n° 24LY03502, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ci-dessus
DCA_24NC00544_20251204
4 décembre 2025
En précisant dans l’exposé préalable, ci-dessus cité, les étapes de leur négociation, les parties n’ont fait que rappeler les modalités selon lesquelles elles sont parvenues à cet accord sur le prix, de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02266_20221108
8 novembre 2022
En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que le moyen tiré de l'illégalité invoquée par voie d'exception des décisions précédentes ne peut qu'être écarté. 13.
9ème Chambre
DCA_20PA04280_20230828
28 août 2023
Et si, en raison du caractère rétroactif du décret revenant sur sa naturalisation, lequel ne relève pas du champ de la directive mentionnée ci-dessus, M.
DCA_22NC00009_20221130
30 novembre 2022
Par les deux requêtes ci-dessus visées, qu'il y a lieu de joindre afin de statuer par un seul arrêt, M.
DCA_22NC02360_20260409
9 avril 2026
C... n’était plus en âge de procréer, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, l’exportation de ses gamètes ne pouvait être autorisée.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01117_20231025
25 octobre 2023
La société requérante reprend en appel, sans apporter aucun élément nouveau, les moyens, ci-dessus visés, tirés du caractère irrégulier de l'avis de mise en recouvrement au regard des dispositions du livre
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
Article 3 : Les impositions et majorations dont le tribunal administratif a prononcé la décharge par les articles des jugements ci-dessus visés aux articles ci-dessus sont remises à la charge de C et de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Pour les raisons indiquées ci-dessus s’agissant de la déduction n° 50, cette déduction, d’un montant de 5 936 euros, est justifiée.
DCA_20PA03503_20221223
23 décembre 2022
En dernier lieu, aux termes de l'article 150-0 D du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 17 de la loi du 29 décembre 2013 visée ci-dessus : " 1.
DCA_24NC02567_20260402
2 avril 2026
S’agissant des décisions fixant le pays de destination : En premier lieu, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, M.
DCA_20MA00290_20220707
7 juillet 2022
D'une part, les dispositions citées ci-dessus de l'article A - 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Canet-en-Roussillon ont un objet analogue à celles de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme
DCA_22MA02690_20221215
15 décembre 2022
Elle soutient que : - l’exécution du jugement attaqué aurait des conséquences difficilement réparables ; - les moyens, visés ci‑dessous, invoqués dans sa requête au fond présentent un caractère sérieux
DCA_20NC03075_20220428
28 avril 2022
Par les deux requêtes ci-dessus visées, qu'il y a lieu de joindre afin de statuer par un seul jugement, la SA Triumph International relève appel des jugements ci-dessus visés par lequel le tribunal administratif
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
2021 par lequel la présidente du département de Lot-et-Garonne a porté alignement du domaine public routier départemental, au droit des parcelles situées sur le territoire de la commune de Clermont-Dessous
ORCA_23NT03788_20241009
9 octobre 2024
L'arrêt visé ci-dessus mentionne dans ses visas Me Marty en lieu et place de Me Seiler. 3.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02721_20220822
22 août 2022
Or, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, M.
DCA_24NC00608_20251204
Par suite, les requêtes ci-dessus visées doivent être rejetées en toutes leurs conclusions y compris celles tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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