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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE00971_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
méconnues ; - il justifie de la nécessité d'une prise en charge et de l'exceptionnelle gravité des conséquences emportées par le défaut ou l'interruption de la prise en charge étant atteint d'un diabète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02986_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A est atteint d'un diabète de type 1 ne constitue pas un élément suffisamment pertinent qu'il aurait pu utilement porter à la connaissance de l'administration avant que ne soit prise la mesure d'éloignement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00718_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'un diabète de type 2, insulinodépendant, et qu'elle a fait l'objet d'une dépression sévère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02494_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B souffre de diabète et d'arachnoïdite, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en janvier 2024, après examen de l'intéressée et des examens complémentaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02495_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Si Mme B souffre de diabète et d'arachnoïdite, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en janvier 2024, après examen de l'intéressée et des examens complémentaires
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
règlement, et qu'une largeur utile de 1,81 M est laissée aux piétons ; - l'arrêté attaqué méconnait le principe d'égalité dès lors que les restaurants voisins, situés aux 39, 43 et 45 rue des Cinq-Diamants
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00810_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux des docteurs Biboulet et Collé, respectivement établis le 21 septembre 2022 et le 6 janvier 2023, que Mme A souffre de diabète de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00351_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le requérant, qui souffre d'hypertension artérielle et d'un diabète de type 2 insulino-dépendant et a été victime d'un AVC (accident vasculaire cérébral) ischémique, produit un certificat médical rédigé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00192_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Kinshasa " qui rend compte non seulement de ce que l'offre de soins et le système de santé de la République démocratique du Congo sont à même de prendre en charge les pathologies liées au diabète mais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
afin qu'elle puisse juger de leur gravité sans se déplacer, d'avoir ordonné aux aides-soignants du service de prodiguer des soins de pédicure à l'ensemble des patients, y compris ceux souffrant de diabète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03967_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
et au regard de l'aggravation de sa situation médicale, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'évolution de la situation médicale de la requérante au regard de ses pathologies, notamment un diabète
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03337_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : - la préfète n'a pas pris en compte son état de santé alors qu'il est diabétique
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01108_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A est atteinte, notamment, d'une insuffisance rénale chronique de stade 3, probablement d'origine diabétique et vasculaire, associée à une anémie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01331_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme A présente un diabète de type 2 ainsi qu'une arthrose des genoux qui a nécessité la pose d'une prothèse totale du genou gauche en mars 2020, qui a dû faire l'objet d'une reprise chirurgicale le 13
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02018_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pour contester cette appréciation, Mme C épouse A, dont l'état de santé est caractérisé par un diabète de type 2 insulino-traité compliqué d'une rétinopathie diabétique et d'une cataracte des deux yeux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03078_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C, qui souffre d'un diabète insulinodépendant, d'une rétinopathie bilatérale, de problèmes cardiaques, d'une hypothyroïdie auto-immune, d'une gastroparésie et de troubles psychiques, nécessite une prise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01659_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Pour renverser cette présomption, Mme A atteste qu'elle est suivie pour de l'hypertension sévère, pour des troubles psychiatriques et pour un diabète de type II insulinorequérant nécessitant des injections
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01743_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Si elle fait valoir qu'elle souffre d'un diabète qui a pu être pris en charge depuis son arrivé en France ainsi que d'une pathologie oculaire secondaire à ce diabète, elle ne justifie ni d'une impossibilité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02225_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il n'apparaît pas davantage que cette dernière serait directement à l'origine d'une aggravation de son diabète de type 1, pathologie d'origine multi factorielle, et d'une augmentation des dépenses liée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03380_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'un diabète de type II et suit un traitement médicamenteux à base de Janumet, réunissant deux molécules antidiabétiques, la metformine et la sitagliptine
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