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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25NT01434_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
. / Un arrêté du ministre chargé des naturalisations définit les diplômes permettant de justifier d'un niveau égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20366_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
des acquis de l'expérience, ainsi que la décision de la présidente de l'université portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université Toulouse II Jean Jaurès de lui attribuer le diplôme
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04690_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de séjour mention " recherche d'emploi- création d'entreprise " méconnaît l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle est titulaire d'un diplôme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02202_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A ne justifie pas du caractère réel et sérieux des études pour prétendre à la délivrance d'un titre de séjour " étudiant " ; le diplôme d'université " étudiant - entrepreneur " ne propose que 23 heures
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03777_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'intéressée s'est ensuite inscrite, au titre de l'année 2019/2020 à la formation au diplôme universitaire " étudiant entrepreneur ", qu'elle n'a pas obtenu.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00652_20260223
23 février 2026
23 février 2026
./ Un arrêté du ministre chargé des naturalisations définit les diplômes permettant de justifier d'un niveau égal ou supérieur au niveau requis./ A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02656_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
sanctionnant cinq années d'études après le baccalauréat ; - cette exonération s'applique alors même que l'établissement organisant une telle formation ne délivre pas lui-même le diplôme au nom de l'Etat
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02649_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de grade au moins équivalent au master () obtenu dans l'année dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national ou [une] attestation de réussite définitive au diplôme ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02689_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A admis au master " Génie industriel " - parcours " Ingénierie de la production et conception de produits " et de lui délivrer le diplôme correspondant dans un délai de deux mois à compter de la notification
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01097_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
sanctionnant cinq années d'études après le baccalauréat ; - cette exonération s'applique alors même que l'établissement organisant une telle formation ne délivre pas lui-même le diplôme au nom de l'Etat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02333_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
sanctionnant cinq années d'études après le baccalauréat ; - cette exonération s'applique alors même que l'établissement organisant une telle formation ne délivre pas lui-même le diplôme au nom de l'Etat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02335_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
sanctionnant cinq années d'études après le baccalauréat ; - cette exonération s'applique alors même que l'établissement organisant une telle formation ne délivre pas lui-même le diplôme au nom de l'Etat
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00653_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Aux termes de l'article D. 338-9 du code de l'éducation : " Le diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France" est un diplôme national qui atteste l'acquisition d'une haute qualification dans
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22370_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C par la société A Infirmier Diplôme d'Etat, dont il est l'associé et le représentant légal.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01033_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
avril 2020 ; - le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 ; - le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 ; - le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 ; - l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00244_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
profession de coiffeur, le diplôme dont il se prévaut émanant de l’académie de Créteil ayant été délivré à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04179_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... a demandé « à être admise et avoir la moyenne » au diplôme de master 1 « Théâtres, performances et société » de l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis au titre de l’année universitaire 2022-2023
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE03147_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
l'employeur auprès des organismes concourant au service public de l'emploi pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ; / 2° L'adéquation entre la qualification, l'expérience, les diplômes
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04626_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01264_20250819
19 août 2025
19 août 2025
entaché d'une erreur de droit au regard de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et d'erreurs de faits au regard de sa date de naissance, des études et diplômes
Source officiellePage 11 sur 209