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688 résultats pour « Dubois-Cathy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02595_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Dubois, prend acte de ce désistement et demande à la Cour que soient mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04910_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 28 octobre 2024. Le rapporteur, Ph. DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, E.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02079_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Dubois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à cette dernière, avocate de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00165_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Un mémoire enregistré le 21 août 2023, qui a été produit par l'association environnement et patrimoine en pays du Serein, représentée par Me Catry, après la date de clôture de l'instruction, n'a pas été

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02722_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A, représentés par Me Catry, et enregistrés les 1er juin et 31 août 2022, après la clôture d'instruction, n'ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01732_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

1er mars 2023 et des mémoires enregistrés les 9 mars et 28 mars 2023, l'association " Collectif Environnement Champenois en péril ", l'association " Qui sème le vent " et Mme B A, représentés par Me Catry

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01935_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

», représentée par Me Catry, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet du Puy-de-Dôme refusant que soit demandé à l’exploitant du parc éolien société Futures Energies

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02481_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02534_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Dubois, premier conseiller. - les observations de Me Frydryszak, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02167_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boucheron représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02168_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boucheron représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00118_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00506_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. - et les observations de Me Sanches pour Mme A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01036_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01895_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 25 août 2023, le préfet du Val-d'Oise a fait à M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01020_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

deux courriels des 19 et 21 avril 2022, envoyés à l'adresse de messagerie du service mentionnée dans le courrier précité, et indiquant, outre ses observations, sa nouvelle adresse située au 9, rue Dubois

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02884_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. - et les observations de Me Benkimoun, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04489_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04490_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00287_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, la commune de Lacanau, représentée par Me Dubois, demande à la cour : - de rejeter la requête ; - de mettre à la charge de Mme C la somme de 2 000

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DUBOIS, Manon, Cathy, Jacqueline, POTUT

SIREN 877688465Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

09/01/2025

Voir →

Modifications diverses

MOA & COMPAGNIE, DUBOIS, Manon, Cathy, Jacqueline, POTUT

SIREN 877688465Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

27/07/2023

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Radiations

OCEANOS DEEP since 1985, DUBOIS, Cathy, Pascale, Emilienne, Viviane

SIREN 904053360Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

07/04/2022

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Créations

OCEANOS DEEP since 1985, DUBOIS, Cathy, Pascale, Emilienne, Viviane

SIREN 904053360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

21/10/2021

Voir →

Radiations

Cats-eyes lingerie, DUBOIS, Cathy Suzanne Marlène, TRÉHARD

SIREN 901544213GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

24/08/2021

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