Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01211_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ellie, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02005_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ellie a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : Mme B..., née en 1958 à Fès (Maroc), de nationalité marocaine, est entrée régulièrement en France le 15 juin 2015
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01408_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ellie a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant nigérian né le 28 juin 1974, déclare être entré sur le territoire national en 2001.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00785_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01863_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
du 24 novembre 2020 dans lequel la Cour de justice de l'Union européenne a interprété l'article 32 du code communautaire des visas, relatif au refus d'un visas et non l'article 34 de ce code relatif, comme
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Aux termes de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : " L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence,
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
atibilité entre un ermis de construire et un schéma de cohérence territoriale, y com ris en l’absence, comme en l’es èce, de tout lan local d'urbanisme.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01199_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 29 393 euros au titre du préjudice financier et moral qu'il soutenait avoir subi du fait du refus opposé à sa demande d'agrément comme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01684_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00109_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00612_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, titulaire d'une carte de résident, comme " plongeur magasinier " auprès de la société " Elior ", sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel à compter du 21 juin 2018, puis à temps complet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01891_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ellie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01716_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
l'intégralité de ce préjudice est justifiée ; - parallèlement, il a subi un préjudice, à hauteur de 5 000 euros, correspondant à l'obligation d'avoir procédé à l'avance des sommes versées à la société Elior
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03770_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D'autre part, en cas de refus, comme en l'espèce, des propositions de rectifications par le contribuable qu'elle entend imposer comme bénéficiaire de sommes regardées comme distribuées par une société,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01153_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
contradiction de motifs en ce qu'il ne tire pas la conséquence de ce que la communication par l'intéressée du courrier électronique au centre de gestion de la Charente-Maritime n'était pas considérée comme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01057_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01979_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
de ses droits civiques dès lors qu'il ne fait pas partie du corps électoral aux élections provinciales ; - elle a également commis une erreur de droit, l'article 46 du code des impôts ne lui étant pas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Picard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00619_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Bekpoli, représentant la collectivité territoriale de Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 11 sur 44