Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX03037_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., à Me Marjorie Desroches, à Me Eric Tigoki et au ministre de l’intérieur.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02997_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La rapporteure, Florence E Le président, Eric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01325_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, né au Maroc en 1958, sous le nom de " E I " a acquis la nationalité française par déclaration le 29 novembre 1989, et obtenu la francisation de son nom en " Eric B " par décret du 31 juillet 1992 publié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00851_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Eric Meisse, premier conseiller, - M. Arthur Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01934_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A M'Hamdi, adjoint technique territorial de la commune de Carpentras (Vaucluse) occupait le poste de gardien du gymnase " Eric Tabarly ", situé dans le quartier " Les Amandiers ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00947_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01486_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01503_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01684_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01696_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Eric Kolbert, président de la cour, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01007_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Eric Kolbert, président de la cour, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00129_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02633_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, en vertu d’une délégation qui lui a été consentie à cet effet par un arrêté du préfet de la Sarthe du 19 avril 2022, régulièrement publié
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 décembre 2022 et 23 mai 2023, la société François Binsard Investissements, représentée par Me Eric Quentin, demande à la Cour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02144_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, la société , représentée par Me Eric Demey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01057_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés le 4 avril 2022 et le 1er juillet 2022, Me Jean Eric Malabre, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01283_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A C, à Me Jean-Eric Malabre et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera communiquée au préfet de la Corrèze.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04907_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la société Clinique de l'Estrée, représentée par Me Eric Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2003817
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05005_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 septembre 2021 et 17 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Eric Planchat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePage 11 sur 25