C à son adresse exacte, chemin de la Roche à Saint-Agrève, avec mention des voies et délais d'appel.

Il soutient que : - la juridiction administrative n’est pas compétente pour connaître du litige ; - aucune faute ne peut être reprochée au service des Domaines ; - M.

L'entrée de l'autre voie d'accès est obstruée par des rochers. Si M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler

juillet 2021, Mme A, représentée par Me Verignon, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 8 décembre 2020 ; 2°) de faire

en dépit de la baisse tendancielle de son chiffre d’affaires et que la restructuration avait essentiellement profité aux autres filiales à l'étranger auprès desquelles la SAS Cuenod a dû se fournir faute

C..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 1er octobre 2025 ; 2°) d’annuler la mise en demeure du 15 juin 2024

" Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique peuvent faire

C..., de Me Roche, représentant la commune de Viry, et de Me Heinrich, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Procédure devant la cour Par une requête sommaire enregistrée le 19 juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 juillet 2024, Mme C... veuve B... représentée par la SELARL Raffin Roche

B, représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la notification de la saisie administrative à tiers détenteur opérée le 12 septembre 2022 en vue du

soit l’année ; - l’administration et le tribunal n’ont pas étudié le dossier technique dans sa seconde version ; - une expertise doit être ordonnée pour déterminer l’éligibilité au CIR comme a pu le faire

L'éventuelle carence du maire à faire usage de ses pouvoirs de police pour prendre de telles mesures est susceptible d'engager la responsabilité de la commune pour faute. 8.

agricole (SCEA) Jean Durup père et fils a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 30 mars 2020 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-Vaupelteigne lui a interdit de faire

A, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation, procédant

Procédure devant la cour Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier 2023 et 12 février 2025, la SAS Duclos TP 74, représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la

des Conchettes à Montselgues, et pour l'autre, à environ 5,8 kilomètres au nord-est, sur le rocher d'Abraham.

Sur le bien-fondé des demandes indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat pour faute : 4.

résentant une relation de causalité directe avec la faute im utée au tiers res onsable euvent faire l’objet d’une subrogation au rofit de la caisse ; la reuve de cette relation causale ne saurait

Les rocès-verbaux de la commission de réforme et du comité médical des 22 mai 2018, 18 se tembre 2018, du 16 se tembre 2019, du 14 se tembre 2020, du 29 novembre 2021, du 13 juin 2022 et du 2 juillet