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de l'association H.A.S établie le 6 décembre 2022 indiquant que l'intéressée apporte les repas à son fils et s'occupe de son ménage ne permet pas d'établir que son fils ne pourrait bénéficier de l'aide

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01675_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

B né le 7 juillet 2012 et de leur fille A, née le 11 juin 2007.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01247_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B C a déclaré à l'appui de sa demande d'asile que le père de ses deux filles nées le 31 décembre 2015 était M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22469_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Elle a également reconnu avoir placé une caméra qui a filmé sa fille sous la douche et avoir laissé diffuser cette vidéo sur le même site pornographique.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02685_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

G... ainsi que celui de sa fille H... ; elle a restitué ses documents angolais, ainsi que ceux de sa fille, aux autorités de ce pays ; M. E...

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03803_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

au surplus d'une intention frauduleuse et ne permet pas d'établir l'identité des enfants I ben K et Ali G, et partant leur lien de filiation allégué avec Mme E L ". 4.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02538_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

La décision de refus de séjour est, ainsi, suffisamment motivée, alors même qu'elle ne précise pas l'état de santé de la fille de Mme E épouse C et l'aide que cette dernière lui apporte.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00657_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

S'il ressort des pièces du dossier que le fils avec lequel elle vivait en Algérie ne peut s'occuper d'elle en raison de son comportement violent à son égard, il n'est pas contesté qu'une fille de Mme B

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03576_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de son fils mineur C D, a demandé au tribunal administratif de

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03070_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

est atteinte de trisomie 21 ; elle a fui l'Algérie où son enfant était rejetée compte tenu de cette pathologie ; la jeune fille bénéficie d'une prise en charge adaptée en France ; elle est scolarisée

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03138_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, agissant en qualité de représentante légale de son fils B C, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01490_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Pour justifier du lien de filiation de l'enfant Fulbert D A, M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03623_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

maternelle, étant fils de Mme G...

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00236_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

de son fils ainsi que des documents médicaux dont des compte - rendus de consultation concernant la pathologie de son époux.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00187_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

de nationalité française et d'une fille détenant un titre de séjour ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00621_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Mme C ne peut en outre utilement se prévaloir de ce que l'acte de naissance de sa fille s'impose à l'administration préfectorale, en l'absence de toute contestation de filiation ayant abouti.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01236_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Mme A ne fait état d'aucune circonstance faisant obstacle à ce qu'elle poursuive sa vie privée et familiale avec sa fille dans son pays d'origine, où elle-même a vécu jusqu'à l'âge de vingt-neuf ans.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00405_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Il ressort du procès-verbal de carence du 17 août 2018 produit par le préfet que les titres d'identité de A G ont été invalidés, le lien de filiation avec M. H n'étant pas établi.

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