Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00441_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
individuelles qu'elle fournit, lequel n'est pas accompagné d'une copie de ces fiches, ne permet pas de vérifier la réalité de cette allégation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02391_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A soutient qu'il n'est pas établi qu'il aurait reçu, dans le délai de huit jours avant l'entretien, une convocation et que cette convocation était accompagnée de sa fiche de poste ainsi que de la fiche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Elle soutient que : - sa requête d'appel n'est pas tardive ; - elle a régularisé son offre ; - le critère " fiches techniques " était imprécis ; - le CROUS a manifestement mal apprécié les
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Cet avis doit également être interprété comme considérant que la fiche sur laquelle figurait cette information, à savoir la fiche récapitulative de prise en charge, n'est pas un document ayant vocation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00501_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En premier lieu, pour établir que Mme B ne travaillait pas en binôme et ne respectait donc pas les règles d'organisation du travail, l'employeur a fourni des fiches de ménage émargées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03421_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
de notation correspondant à cette épreuve, elle n'a pas été interrogée sur les fiches transmises le 10 mai 2023, mais sur celles transmises le 11 avril 2023 qu'elle avait retirées de son dossier pédagogique
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00534_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la fiche de poste concernant l'emploi occupé par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02046_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Elle soutient que : - contrairement à ce qu’a indiqué le premier juge, qui a commis une erreur de fait la fiche d’évaluation de sa vulnérabilité ne comporte pas sa signature alors qu’elle soutient ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04157_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
décision de la commission de recours de l'invalidité du 7 juillet 2021 rejetant son recours contre l'arrêté du 22 février 2021 fixant sa pension militaire d'invalidité, d'annuler cet arrêté ainsi que la fiche
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00622_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le 16 juillet 2018, elle a établi une fiche de signalement pour avoir été verbalement agressée par l'adjoint au chef de service sur son lieu de travail.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05449_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
médicale d'Etat, signé et daté du 13 septembre 2014, ainsi qu'une attestation d'élection de domicile établie le 13 septembre 2014 et signé du responsable, sans autre précision, de " Solidarité Jean Merlin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02382_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de prolongation du responsable de la subdivision santé des Tuamotu Gambier (STG), le document unique d'organisation et de gestion de la direction de la santé pour ce qui concerne la STG ainsi que la fiche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00159_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
À l'intérieur des agglomérations, la publicité est interdite : / () / 3° Dans les parcs naturels régionaux / () ", que les dispositifs faisant l'objet des fiches de constat n° 33.LBa.11, 33.LBa.15, 33.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02354_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
la suppression des astreintes techniques, la lettre d'observation du 27 octobre 2017, la décision de mutation d'office dans l'intérêt du service et la modification injustifiée et substantielle de sa fiche
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02173_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier et, en particulier, de la fiche de poste de Mme Meslé, mise à jour le 3 octobre 2017, que cette dernière a pour missions, en sa qualité de " référent insertion emploi "
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02531_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'entretien s'est déroulé le 3 juin 2019, à l'issue duquel la fiche de poste a été communiquée à Mme A par courriel du 4 juin 2019.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04197_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Mercier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04176_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Et il ressort de la " fiche-navette à destination de l'autorité administrative " en date du 5 août 2021, transmise en réponse par le parquet, que le requérant s'était rendu coupable en 2016 de " violence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01883_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
D'autre part, la production en première instance par le préfet de la fiche TelemOfpra avait pour seul objet d'informer le tribunal sur la date de la notification à l'intéressé des décisions par lesquelles
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01551_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 23 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé contre sa fiche
Source officiellePage 11 sur 260