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la diversité biologique, adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00210_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

public » et « majeur », et donc qu’il soit d’une importance telle qu’il puisse être mis en balance avec l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune, y compris l’avifaune, et de la flore

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00100_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - l'arrêté

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01819_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Si les requérants ont produit une étude du 5 mars 2021 réalisée par un ingénieur écologue concluant à l’absence de zone humide sur les parcelles en litige selon le critère flore/habitat, il ressort des

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00720_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Il est constant que la valeur des parts sociales a été déterminée, lors de la cession du 31 décembre 2008, selon la méthode " Discounted Cash Flow ", qui consiste à déterminer les revenus que rapportera

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20655_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, à Me Flor Tercero et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

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CAA

Juge des référés

DCA_26BX01146_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

changé depuis l’arrêté d’autorisation initial, du fait de la modification du PLU, de la modification de l’article L. 181-2 du code de l’environnement et de la colonisation du site par la faune et la flore

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CAA

Juge unique

DCA_22NT03902_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

C et Mme B présente un caractère complaisant ; les circonstances de la rencontre sont extrêmement floues et ne sont étayées par aucun document, les échanges sur réseaux sociaux ne sont pas probants ; aucun

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03031_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

pli n’a pas été présenté à sa nouvelle adresse, qu’il n’a pas déclaré résider à cette nouvelle adresse lors de ses auditions des 17 juillet et 8 novembre 2024, et qu’il entretient volontairement le flou

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02085_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

l'arrêté est insuffisamment motivé concernant les impacts du projet sur les paysages ; - l'étude d'impact est insuffisante sur le volet paysager, sur l'impact concernant les habitats naturels, la flore

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00598_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

MRAE Auvergne-Rhône-Alpes au sujet de la restructuration du domaine de Rochebrune ; la MRAE relève également un important déboisement ; ils ont également fait établir un inventaire de la faune et de la flore

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA03228_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Quant à la flore et de la faune : 11.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03268_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

permis sollicité au motif que le projet contrevenait aux objectifs insérés dans la loi du 17 août 2015 et relatifs notamment à la protection des espaces naturels et des paysages, de la faune et de la flore

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03693_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

- l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02675_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

plein air fait valoir qu'il n'existe pas, dans la liste établie par l'administration, de structures concurrentes pratiquant la randonnée pédestre dans un objectif de découverte de la faune et de la flore

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03175_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Toutefois, l’acte de vente du 11 juin 2014 indique que ce terrain, cédé par la société Flower Garden Ltd, a été vendu non pas à la société XLM Co Ltd mais à M. C... et à deux ressortissants français.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

justice en matière d'environnement signée à Aarhus le 25 juin 1998 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03998_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

des activités de sa cliente, elle pouvait légitimement considérer, au moment de la commande, que le nombre de véhicules achetés s'expliquait par la nécessité de la société Evercar de constituer une flotte

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03999_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04000_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022