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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03126_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03127_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03128_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03129_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03130_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03131_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03132_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03133_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03134_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03135_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03136_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03216_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02481_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
du sang à lui verser la somme de 35 684,88 euros correspondant à la créance dont elle est titulaire envers cet établissement public ; 3°) de mettre à la charge de l'Établissement français du sang la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de ce fait n'est pas prescrite, que la prescription quadriennale a eu pour effet d'éteindre les créances des demandeurs.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Le grand barreau de France a demandé au tribunal administratif de Paris : - de transmettre une question préjudicielle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01628_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par ailleurs, le titulaire d’une créance qui démontre que celle-ci a une base suffisante en droit interne peut se prévaloir d’une espérance légitime correspondant à une valeur patrimoniale appelant la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01352_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
et non déclaré, le second faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et déclaré.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02170_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L'opposition à l'exécution et l'opposition à poursuites ont pour effet de suspendre le recouvrement de la créance ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03753_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
ou de la créance de celui qu'il représente légalement. ».
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00450_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a, par un courrier du 14 octobre 2019, invité M.
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