Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22162_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle soutient qu'elle a exercé son activité d'infirmière libérale dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur, en remplacement d'une consœur, justifiant le bénéfice de l'exonération prévue par
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02520_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02225_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... demeurait sur le territoire français depuis environ deux ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03155_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
pays de renvoi et lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01592_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D... depuis son entrée sur le territoire français. Par suite, ce moyen doit être écarté.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, ressortissant algérien né le 29 janvier 1992, déclare être entré en France en 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00127_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
pas en France en 2022 et 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02416_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B C A, ressortissant algérien né le 27 avril 1998, est entré en France, selon ses déclarations, le 27 avril 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02710_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la frontière aéroportuaire pour se rendre en France alors qu'elle était recherchée par un commissaire de police de Brazzaville.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01568_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01346_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00265_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., décédé le 24 février 2004, qui est arrivé en France avec sa famille en mars 1968, en qualité d’ancien supplétif de l’armée française.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00266_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... sur le territoire français, en accueillant l’exception de prescription quadriennale opposée par la ministre des armées.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00497_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., décédé le 24 février 2004, qui est arrivé en France avec sa famille en mars 1968, en qualité d’ancien supplétif de l’armée française.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02919_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Kapp pour l’entreprise Thétis Management et Technologies.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00258_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
privés en France.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01624_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21653_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
sur les mêmes bases et aux mêmes tarifs qu'en France () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02632_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 11 sur 46