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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02295_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00523_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Launay, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00973_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00746_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00431_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Perrot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00717_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le rapport de Mme Gélard, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01043_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Le Floch, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02335_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Lietavova, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02383_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le rapport de Mme Gélard, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02659_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Le Floch, représentants M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03149_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03531_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Le rapport de Mme Gélard, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01179_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefevre, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01442_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Coiffet, président, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Pons, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2023. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00359_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00999_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02652_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03574_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 juillet 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00960_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

En exécution de ce jugement, le maire de Gérardmer a, par un arrêté du 4 mai 2021, délivré à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00988_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. - les observations de Me Mlekuz, représentant M.

Source officielle

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