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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01110_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02049_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02124_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Si, pour demander qu'une nouvelle expertise soit confiée, au contradictoire du CHI d'Eure et Seine, du CHU de Rouen et de l'ONIAM, à un collège d'experts composé d'un gastro-entérologue et d'un infectiologue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00795_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01152_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01716_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00873_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00523_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00620_20230220
20 février 2023
20 février 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01532_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02348_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B, représenté par Me Gauthier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du ministre des armées du 14 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre au ministre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02443_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02446_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00997_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03065_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me de la Grange, avocat de l’ONIAM. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03727_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Gautron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02284_20240227
27 février 2024
27 février 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02285_20240227
27 février 2024
27 février 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02555_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02102_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En particulier, l'attestation établie par un médecin hépato-gastro-entérologue d'un hôpital de Forbach, qui se borne à indiquer que la prise en charge n'est pas possible dans le pays d'origine et le rapport
Source officiellePage 11 sur 90