Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 8 avril 2025, l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (APHM), représentée par la société d'avocats Le Prado § Gibert

A com ter du mois de juillet 2015, elle a souffert d’im ortantes douleurs abdominales.

serait plus risqué qu'un accouchement naturel par voie basse n'est pas de nature à délier l'établissement de son devoir d'information ; - l'absence de progression significative dans l'ouverture du col

Par un mémoire enregistré 7 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado et Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête de M. et Mme H

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 et 16 octobre 2024, 25 novembre 2024, et 25 mars 2025, le CHRU de Tours, représenté par la SARL Le Prado & Gilbert, demande à la cour de rejeter les conclusions

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 septembre 2022, le 21 octobre 2022 et le 23 juin 2023, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par la SARL Le Prado-Gilbert

E, représenté par Me Gilbert, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge de la commune de Wissous de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 18 mars, le 4 mai et le 16 juin 2022, l'établissement public de santé des Hôpitaux du Léman, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado - Gilbert

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 mars 2023, le 3 mai 2023 et le 2 novembre 2023, l'AP-HM, représentée par la SARL Le Prado et Gilbert, demande à la cour,

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 30 mai 2023, 29 juin 2023, 8 janvier 2024 et 24 janvier 2024, le CHI de Brignoles, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2022 et 21 février 2023, le CHU de La Réunion, représenté par le cabinet Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête et à ce que le jugement

enregistrée le 25 juillet 2022, sous le n° 22LY02295, et des mémoires enregistrés les 3 octobre 2022 et 27 septembre 2023, le centre hospitalier de Privas Ardèche, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Gilavert, substituant Me

Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, l’AP-HM et la SHAM, devenue la société Relyens mutual insurance, représentées par Me Le Prado-Gilbert, concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutiennent

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 février et 23 février 2024, le CHU de Saint-Etienne, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête et des conclusions

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, le centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet des conclusions de la requête de Mme

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2022, le centre hospitalier de Versailles et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par la société Le Prado-Gilbert, société d'avocats, conclut

en défense, enregistrés le 11 septembre 2023, le 5 février 2024, le 8 novembre 2024 et le 16 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert

en défense, enregistrés le 11 septembre 2023, le 5 février 2024, le 8 novembre 2024 et le 16 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert

Par un mémoire en défense et d'appel incident, enregistré le 21 mai 2024, le grand hôpital de l'Est francilien et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert, demandent