Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03439_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 17 septembre 2021 et 4 mars 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune , représentée par la SELARL Lysis Avocats, agissant par Me Girard, conclut
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04426_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Giard substituant Me Pitti-Ferrandi, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01218_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B coté D773 à D778, la facture Tradart n° 937 du 30/12/2014 d'un montant de 64 280 €, la facture Tradart n° 998 du 15/03/2015 d'un montant de 20 970 €, la facture Dore et Giraud n° A 16 60 du 23/01/2015
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
AD AF, à Mme Y AH, à la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles L, à l'association Les jeunes agriculteurs L, à l'EARL La Gilardie, à M. B K, au GAEC de l'Horizon, à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01337_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01122_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
le directeur général de l'Office que le collège de médecins s'est prononcé sur la demande de Mme B sur la base d'un rapport médical établi par le docteur A, et que ce collège, composé des docteurs Giraud
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00053_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, T. A Le président, O. GASPON La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00343_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O. COIFFET La greffière, I.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00446_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2021, la société Levallois distribution, représentée par Me Giraud, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A soit condamnée à lui verser les sommes
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04493_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Delaunay, substituant Me Agostini et représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01427_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Plateaux et représentant la commune des Sables d'Olonne, et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01461_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Giraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02667_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public E mise à disposition au greffe, le 13 septembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03023_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, T. D Le président, O. GASPON La greffière, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00045_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Lefèvre, représentant Mme C et M. A, et les observations de Me Noury, substituant Me Viaud, représentant la commune de Rezé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00978_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Vendé, représentant la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00979_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Carpentier, représentant la société Parc Eolien de la Vallée du Moulin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00182_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2022. Le rapporteur, T. C Le président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02731_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Steinmann pour la commune de Ballan-Miré et de Me Giraud pour la société STI. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Malfoy, rapporteur public, et les observations de Me Guarino, représentant la commune de Valenciennes, et de Me Girard, représentant la SAS ADL - Espace Récréa.
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