A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, puis par Me Ceccaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la decision mentionnée

Après constat du caractère " classique " des effectifs de bruants jaunes dans l'aire d'étude, cette seule espèce est classée à enjeu modéré à fort par les auteurs de l'actualisation de l'étude d'impact

de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour les espèces protégées suivantes : l’œdicnème criard, la pie grièche écorcheur, la pie grièche grise, le bruant jaune

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Tresavin, représentée par Me Giudicelli, demande à la cour :   -de rejeter la requête de la commune de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, et un mémoire, enregistré le 18 juin 2023, la SCI 1988, représentée par Me Giudicelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, permettent d'identifier précisément ce dernier comme étant le signataire de l'arrêté attaqué. 5.

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, permettent d’identifier précisément la qualité de ce dernier.

C A, à B Jan A et au ministre de l'intérieur. Fait à Nantes, le 8 avril 2025 O.

machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune

machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune

machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune

D'une part, il est constant que la parcelle sur laquelle les requérants envisagent d'installer une passerelle sécurité pour les piétons située au-dessus du niveau des crues est située en zone jaune foncé

C, représenté par Me Jahier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des consorts B la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

victime, qui ne savait pas nager et qui s'est mise à l'eau juste après le passage d'une tempête tropicale à un moment où la houle était encore forte et que la côte de l'île était encore en vigilance jaune

considérant que le projet de construction en litige n’était pas conforme à l’article UB 11 du règlement du plan local d’urbanisme qui impose une gamme de teintes de peintures extérieures allant des ocres jaunes

B A demeurant 2 rue Parfait Jans à Levallois-Perret (92300) contre l'ordonnance n° 2302916 du 8 mars 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande

Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var qui, par un arrêté du 12 avril 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes de la préfecture du Var, a reçu délégation du préfet du

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, a reçu, par arrêté du 12 avril 2024 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, délégation du préfet

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.

l'Etat est engagée, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, à raison du blocage, pendant sept week-ends, du centre commercial Leclerc par le mouvement des gilets jaunes