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Mme A a été affectée en qualité de secrétaire administrative stagiaire de l'éducation nationale au lycée Léon Gontrand Damas à Cayenne à compter du 1er septembre 2019.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01790_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

zones de protection intégrale n'est justifiée par aucun motif ; le rapport d'activité de 2018 ne démontre pas cette nécessité alors que la population des espèces est constante et qu'en même temps les goélands

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01767_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

A B, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2202673 du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_24BX00623_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Gonand, conclut au rejet de la requête, et à ce que la société Electro-Nautic soit condamnée à lui verser la

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02407_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

A L, Mme C et Mme I, représentés par Me Gonand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 7 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre à la commune,

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01421_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

A D, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02506_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

D, représenté par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 9 juillet 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados, à titre principal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01268_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Fédi, président-assesseur, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant la société à responsabilité limitée Domaine Hubert et Laurent Lignier

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00002_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

B, représenté par Me Stéphan de la SELARL Mauduit-Lopasso-Goirand et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00208_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Par des mémoires, enregistrés les 10 juillet et 12 novembre 2024, la commune de Couville, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00368_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février 2023, 21 juillet 2023 et 24 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02111_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2022 et le 29 novembre 2023, le SDIS de l'A, représenté par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02121_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Launay représentant Mme et de Me Lerable, substituant Me Gorand, représentant le conseil départemental

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02488_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2022, 7 février 2023 et 10 mai 2023, la commune de Ranville, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00849_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant le groupement foncier rural des Genêts, et les observations

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Juge des référés

DCA_25BX00925_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2025 et le 20 juin 2025, la société Concept X Formation, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02696_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

B..., représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2406911 du 8 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00736_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

En quatrième lieu, Mme B épouse C évoque, de façon très générale, des risques en cas de retour dans son pays d'origine en expliquant appartenir à la minorité Gorani, que son époux aurait été agressé et

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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00737_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

B évoque de façon très générale des risques en cas de retour dans son pays d'origine en expliquant appartenir à la minorité Gorani, qu'il aurait été agressé et que certains de ses frères ont eux obtenu

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Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21895_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

E D, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 4 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer

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