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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02619_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304177/1-1 du 17 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a que partiellement fait droit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00088_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Chauvière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00035_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
K A, Mme C A épouse I, sont propriétaires indivis, sur le territoire de la commune iséroise de Charavines, d'un tènement d'une superficie de 7 006 m², composé de quatre parcelles, sur lequel, en 1974,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 avril et 18 mai 2022, Mme P N, représentée par Me Goudemez, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre en œuvre le pouvoir d'enquête
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03654_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Alexis Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Goudemez, substituant Me Tadic, pour la commune de Jaulny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02581_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A et Mme B, représentés par Me Chaulin, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de les décharger partiellement de la contribution salariale à laquelle ils ont été assujettis
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
, Coquillages croisicais, EARL Josso, SARL Josso, La Perle du Mès, Retailleau et le comité national de la conchyliculture et le comité régional de la conchyliculture Bretagne sud, représenté par Me Charvin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00178_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Nizet, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Charvin (société d’avocats Fidal d’Epinal), avocat de la société coopérative des artisans du bois (SCAB) Vosges
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01673_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D..., représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 4 avril 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01383_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02167_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01722_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01598_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Sobol, pour la société MS Amlin Insurance et de Me Chauvière subsituant Me Phelip
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00043_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01386_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01502_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01508_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience du 26 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
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