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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01229_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une délibération du 31 mars 2022, le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole a confirmé sa précédente délibération.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01552_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle soutient que l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre ne démontre pas la réalité de la double régularisation qu'il allègue.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03276_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 27 juin 2021 par laquelle le président de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a implicitement rejeté sa
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Graine Salem et frères-GSF ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01024_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre, par un arrêté du 20 juillet 2016, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00444_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Guillemain, vous qui n’êtes pas grand, vous n’êtes pas grandi ce soir » puis « je vous le dis comme je le pense vous méritez deux claques ». M. A... a ensuite qualifié le groupe auquel M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
DECIDE : Article 1er :La requête de la SAS Grand Casino de Bandol est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01782_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 août 2022, 7 septembre 2022 et 21 avril 2023, la SARL Parc Eolien des Grandes Noues, représentée par Me Paul Elfassi, demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04194_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
C ne peut bénéficier de l'élévation de son taux global à 100 % + 1 degré réservée aux grands mutilés ; - si une expertise devait être réalisée, l'état de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01054_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, le syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard, représenté par SCP J. F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01319_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B et autres la somme de 5 000 euros demandée par la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B et autres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une délibération du 1er mars 2018, le conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Saint-Emilionnais.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00211_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
décision du 4 septembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie, exploitée par l'Eurl " Pharmacie de la Grand
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00243_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
décision du 4 septembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie, exploitée par l'Eurl " Pharmacie de la Grand
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY04006_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par mémoire enregistré le 3 juin 2024, l'office public de l'habitat Grand Dijon Habitat indique se désister de l'instance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
d'Arcis, Mailly, Ramerupt a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum la SAS OCTANT Architecture, la SARL SOJA Ingénierie, la SARL ISOBAC, la SAS EIFFAGE Thermie Grand
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le ministre de l'intérieur a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - de condamner solidairement la société Spie Batignolles Grand
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative opposée F la communauté d'agglomération du Grand Avignon : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04213_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
implicites par lesquelles le préfet de l'Ain et le président de SNCF Réseau ont rejeté sa demande, présentée le 14 janvier 2019, tendant à ce que soient dressés des procès-verbaux de contravention de grande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01231_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers ne sont pas fondés.
Source officiellePage 11 sur 636