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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02645_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 23 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
Wallerich La greffière Signé : I.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00414_20220727
27 juillet 2022
PruvostLa greffière, M-T.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03019_20221006
6 octobre 2022
A La greffière, A.
DCA_21LY03021_20221006
Picard La greffière, A.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01668_20251118
18 novembre 2025
F..., représentés par Me Romani, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, en
DCA_23BX00226_20250528
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, Mme D, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
6ème Chambre
DCA_21PA01388_20230307
7 mars 2023
qui ne peut tout au plus que révéler la décision attaquée, indiquant que : " Avec l'exposition Le CHE à Paris, la capitale rend hommage à une figure de la révolution devenue une icône militante et romantique
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
Ghisu-Deparis La greffière, Signé : N.
DCA_24BX01954_20241031
31 octobre 2024
Il ressort également des pièces du dossier, qu'après avoir suivi sans interruption sa scolarité au sein du lycée Roland Garros au Tampon, elle a obtenu en 2023 le diplôme du baccalauréat et s'est inscrite
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
A La greffière, Signé : S.
1ère Chambre
DCA_22VE01478_20240528
28 mai 2024
VERSOLLa greffière, A.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03907_20231213
13 décembre 2023
La SCEA Saint Pierre, qui exerce une activité d'arboriculture sur le territoire des communes de Granges-les-Beaumont et de Romans-sur-Isère, a dû procéder à l'arrachage de 3,4595 hectares de vergers de
2ème chambre
DCA_23PA04745_20240320
20 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
A, de Me Roman, substituant Me Sindres, représentant l'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Huveaune-Côtiers-Aygalades et de Me Engelhard, représentant la SAS Vinci Construction Terrassement
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01385_20250120
20 janvier 2025
commune de Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société anonyme coopérative à conseil d'administration Solstice, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans
6ème chambre
DCA_23NT01314_20231006
6 octobre 2023
Le rapport de l'observatoire romand du 15 décembre 2020 visé par les précédents arrêts rendus par la Cour confirme également qu'en l'absence d'accord de réadmission avec l'Erythrée, les renvois contraints
3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
des souffrances endurées cotée à 4,5 sur 7 (et non à 6 sur 7) et de l’angoisse de mort imminente subie avant le décès n’est entachée d’aucune erreur d’appréciation ; la facture des Pompes funèbres Rolland
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00593_20240513
13 mai 2024
B, représenté la SELARL Roland Ezelin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 19 novembre 2021 précité ; 2°) de faire droit à l'ensemble de ses
DCA_22BX02313_20241003
3 octobre 2024
B, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Basse-Terre
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