B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler l

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401633 du 5 avril 2024 rendu par

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions de refus de séjour et portant obligation

A supposer même qu'il ait mesuré 5,2 centimètres de hauteur comme l'affirme la requérante, il était en effet large de 25 centimètres, de couleur jaune et noire et recouvert de strilles..

Par ailleurs si, dans ses procès-verbaux du 17 octobre 2006, la commission communale de sécurité a levé ses précédents avis défavorables liés à l'exploitation des pavillons ivoire, jaune et vert, elle

se bornant à produire les nouvelles cartographies du plan en cours de révision, sans même y situer le terrain d'assiette du projet litigieux, de ce que le classement des parcelles en cause en zones jaune

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui a reçu, par un arrêté du 22 mars 2023, visé dans la décision contestée, et régulièrement publié au recueil des actes administratifs de

et comportaient un fléchage jaune fluo invitant les usagers à se déporter sur la droite de la chaussée ; un passage piéton jaune était enfin implanté à une dizaine de mètres avant le plot en béton à l'origine

hui décédée, ne relevait pas du champ d’application des règlements européens n° 1408/71 et n° 883/2004 fixant les règles européennes de coordination sociale, alors que les jurisprudences de Ruyter et Jahin

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent

de location de biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a considéré que l'opération de cession d'une maison d'habitation située à La Jarne

passage sous la digue, la consultation du site internet « Vigicrues grand delta » afin de suivre les hauteurs d’eau observées et prévues dans le Gardon, et ce, dès atteinte la vigilance de niveau « jaune

Si le procès-verbal de constat d'huissier dressé le 11 octobre 2017, restituant les déclarations du représentant de la société GTS, indique qu'il n'y avait aucun marquage jaune à l'endroit du coude

contesté en ce qu’il n’a pas donné lieu au dépôt d’une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, en particulier s'agissant de la mouette rieuse, de la linotte mélodieuse, du bruant jaune

d'identifier formellement les agents du SPSP comme ayant effectué à Evreux, notamment lors de la retransmission de la finale de la coupe d'Europe le 10 juillet 2016 ou de la manifestation des gilets jaunes

autorisation environnementale en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc éolien pour les éoliennes " E1 ", " E3 ", " E5 " et " E6 " et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Jans

Il résulte clairement des dispositions de l'article 2 cité au point précédent que, ainsi que l'a d'ailleurs jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt du 18 janvier 2018, Frédéric Jahin