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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01774_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2102852 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision et enjoint à la préfète du Gard de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00219_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01646_20230202
2 février 2023
2 février 2023
pièce du dossier que cet arrêté, qui comportait la mention des voies et délais de recours, lui aurait effectivement été remis à cette date, ni qu'elle aurait été informée des voies et délais de recours
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02939_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la suspension de ses conditions matérielles d'accueil, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision, et de condamner l'OFII à lui verser le montant correspondant dans un délai de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02626_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Guiheux, représentant la société Extension du parc éolien du Douiche et autres.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00929_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01018_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01466_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01585_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02874_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant le jugement attaqué, lequel comportait les voies et délais de recours, notamment le délai d'appel d'un mois, a été notifié à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01298_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01146_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dès lors, le silence gardé par l’administration, pour une demande de titre de séjour nécessitant une comparution personnelle au guichet, ne peut être regardé comme étant susceptible de faire naître une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00277_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Un mémoire a été enregistré le 24 mai 2023, après l'audience, pour M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00424_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, ressortissant malien né le 7 février 1995, entré en France fin 2017 selon ses déclarations, a présenté une demande d'asile enregistrée le 12 novembre 2018 en guichet unique, rejetée le 23 août 2019
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01340_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin substituant Me Guiheux, représentant la SAS Vendée Biogaz 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01561_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B A, ressortissant guinéen, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 18 juillet 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00342_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs délais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02697_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois, sous astreinte de 50
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