E remettre un objet à un codétenu, lequel, à l'occasion d'une fouille effectuée cinq minutes après cet échange, a été retrouvé en possession d'un sachet contenant 24 grammes d'herbe de cannabis.

C et Mme D un permis de construire pour la transformation d'un hangar existant en maison d'habitation sur une parcelle située 81 rue Ville Pépin, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux.

du 3 février 2022 par lequel le maire de Fleury-sur-Orne a délivré à la SAS Normandie Réalisations un permis de construire 30 logements collectifs répartis en trois bâtiments, après la démolition de hangars

saisi sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative, de constater que les mesures prescrites par les deux ordonnances rendues le 4 mai 2023 sous le n° 2302031 s'agissant du hangar

les premiers juges ont annulé l'arrêté du 28 août 2018 par lequel le maire de la commune d'Issy-les-Moulineaux a délivré à la SPL Seine Ouest Aménagement un permis de démolir ; - la démolition du hangar

administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2017 par lequel le maire de Coursegoules a refusé de lui délivrer au nom de l’Etat un permis de construire une carrière à chevaux, un manège, un hangar

suspendre l'exécution du permis de construire délivré tacitement le 17 mars 2021 par le maire d'Elne à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine des deux tours pour la réalisation d'un hangar

d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Lacanau a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Sedadi un permis de construire portant sur l’édification d’un hangar

A, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal

A représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

parcelle se situe dans la zone US8 du plan local d'urbanisme, définie par le rapport de présentation comme une zone urbaine spécifique à vocation économique, qu'elle supporte deux bâtiments et des hangars

ainsi que la difficulté concernant l'impossibilité pour les poids lourds et véhicules légers avec remorques de type porte-voiture ou autre de desservir le bien immobilier leur appartenant aussi bien le hangar

mars 2019, la cour d'appel de Grenoble a considéré que Mme A avait commis un délit en déboisant cette parcelle, en y aménageant une zone d'implantation de plusieurs caravanes et en y construisant un hangar

de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins et de construire une porcherie, une fumière, un atelier de découpe et de transformation ainsi qu'un hangar

travaux exigés ; - l’administration s’est prononcée en 1993 en faveur de travaux de réaménagement comprenant « une nouvelle clôture, un aménagement succinct de l’aire d’évolution des chiens et un hangar

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 décembre 2023 et 29 avril 2024, Mme Noirot, représentée par Me Sanchez, avocat, demande à la Cour, dans le dernier

B, représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions

que depuis la route ; en entrant dans ces hameaux, la visibilité s’en trouvera réduite en raison notamment de la végétation présente aux abords immédiats ; ils se composent de corps de ferme et de hangars

car relatif à un chef de préjudice différent de celui de l'appel principal et présentant donc à juger un litige distinct de ce dernier ; - la victime n'a jamais justifié de sa propriété sur le hangar