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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03496_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Hervé Demai, secrétaire général de la préfecture du Cantal ayant reçu délégation pour signer les arrêtés contestés par arrêté du 9 octobre 2023, le moyen tiré de de l’incompétence du signataire de ces
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00349_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Audenaro, représentant Mme B A et de Me Playoust représentant la commune de Denain. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA01286_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Boddaërt pour la société Repro-it. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02155_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Balouka pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02453_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Hincker pour la société CMEG. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02527_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Pezet pour la société Egis Rail et de Me Le Baude pour la communauté d'agglomération Amiens Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02688_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02672_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Catroux, rapporteur public ; - et les observations de Me Hervé du Penhoat, représentant la société Enedis. Une note en délibéré présentée pour M. et Mme B a été enregistrée le 16 juin 2025.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04688_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
été renvoyé à deux reprises de l'école où il était inscrit à raison de son comportement, et qu'en France, il est inscrit depuis le mois de novembre 2020 auprès de l'institut médico-éducatif " Cours Hervé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00473_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Quennehen pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01003_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de M. A et de M. C pour le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02156_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Balouka pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02715_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 17 octobre 1971, affirme être arrivé en France en 2002.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02186_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Hervé Barbaret, secrétaire général du ministère de la culture dont l'acte de nomination a été publié au Journal officiel de la République française le 30 juin 2017, avait qualité pour donner, par décision
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04580_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Hervé Barbaret, secrétaire général du ministère de la culture dont l'acte de nomination a été publié au Journal officiel de la République française le 30 juin 2017, avait qualité pour donner, par décision
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01477_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Berbra pour le syndicat CGT des travailleurs de Renault Sandouville et de Me El Aougri pour la société Renault.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00783_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Wabant, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
secteur des jardins de Boudinières et 20 logements dans le secteur de La Motte, et une trentaine de logements sur la commune du Temple-de-Bretagne dans les secteurs des Ajoncs et de l'Allée de la Herverie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Gunner et de Me Husson-Fortin pour le centre hospitalier de Dieppe, de Me Baugas pour la société Egis bâtiments centre ouest et de Me Noury
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01279_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 7 août 2014, M.
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