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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX03000_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Réunion d’annuler la décision du président de la communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) rejetant implicitement sa demande du 20 juin 2022 tendant à être promu au grade d’ingénieur en chef hors
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
construction région Paris (SOPIC Paris) ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Neuville-sur-Oise à leur verser respectivement les sommes de 1 658 927,83 euros hors
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un jugement n° 2000769 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a condamné la Métropole du Grand Nancy à verser à la SARL Immobilière d'Abron la somme de 39 511 euros hors taxes, assortie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01849_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, l'AP-HM, représentée par Me Le Prado, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02853_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
2018 et le 28 janvier 2019 par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux pour un montant total de 34 892,50 euros, correspondant à la facturation d'actes de biologie et d'anatomopathologie hors
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
désignation d'un expert, a demandé devant le tribunal administratif de Nîmes la condamnation solidaire des sociétés Archiloze, Delort et Crouzet Guiral à lui verser la somme totale de 388 002,50 euros hors
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
taxes et d’autre part, à la société Atelier ... et associés la somme de 13 326,72 euros hors taxes, au titre du solde du marché irrégulièrement résilié, assorties des intérêts moratoires à compter de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05117_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
ordonné des travaux supplémentaires pour un montant de 9 729,10 euros hors taxes ; - l'ordre de service n° 12 a ordonné des travaux supplémentaires pour un montant de 25 886,98 euros hors taxes
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02213_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par suite, l'offre de la société Actor France, d'un montant de 2 784 095 euros hors taxe, excédait le montant alloué au marché. 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A et D à lui verser une somme de 1 632 634,28 euros hors taxes majorée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au titre du solde du marché, assortie des intérêts moratoires à compter de la transmission
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03730_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En dernier lieu, pour justifier du caractère déductible des charges de 741,45 euros hors taxes, 631,69 euros hors taxes et 103,35 euros hors taxes comptabilisées, respectivement, les 1er février, 1er mars
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03278_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
: La SARL Automatismes et multi-services ascenseurs (AMS) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme de 12 808,71 euros hors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Dans son rapport, l'expert évalue à 580 000 euros hors taxes le coût total des travaux de reprise.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01985_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de 19 478,94 euros hors taxes au titre de la révision de prix, soit 385 724,99 euros hors taxes au titre du trop-perçu ; - contrairement à ce que soutient la société Bareau, les avances perçues pouvaient
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00678_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Les sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France en rémunération de services rendus par une ou plusieurs personnes domiciliées ou établies en France sont imposables au nom de ces
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
taxes, le mur de couronnement, d'un montant de 73 476 euros hors taxes, la rampe d'accès au nord du poste de secours, d'un montant de 6 772,5 euros hors taxes, le confortement du mur de l'Atlantique et
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elles demandent de condamner le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet à leur verser les sommes de 1 294 878,47 euros hors taxes dont 319 570,57 euros hors taxes au titre des travaux nécessaires
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
à titre subsidiaire, la part de sa responsabilité devra être limitée à 80 % ; - s'agissant du quantum des travaux de réfection, la demande de la commune ne saurait excéder la somme de 3 53 858,12 hors
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02041_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le service lui a refusé la possibilité de constituer rétroactivement deux secteurs d'activité, l'un relevant de l'action sociale, hors champ de la taxe sur la valeur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01346_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 22 mai 2019 par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion s'est opposé à sa promotion au grade de psychologue hors-classe
Source officiellePage 11 sur 577