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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00441_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 23 mai 2023 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03170_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
l'acte de vente définitif avec la société anonyme SPCM et la société civile immobilière Lauribis concernant des biens immobiliers cadastrés à la section R n°52, n°54 et n°55 situés au 81 avenue Victor Hugo
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00088_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
d'Arc un permis de construire modifiant le permis de construire délivré à cette dernière le 10 décembre 2019 pour la construction d'un ensemble de 35 logements sur le terrain situé au 33 cours Victor Hugo
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03466_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
accordé à la société civile de construction-vente Rol Tanguy Aubervilliers un permis de démolir n° PD 093001 20 A0014 pour la démolition totale des biens situés sur un terrain sis 121-127 avenue Victor Hugo
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03497_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
accordé à la société civile de construction-vente Rol Tanguy Aubervilliers un permis de démolir n° PD 093001 20 A0014 pour la démolition totale des biens situés sur un terrain sis 121-127 avenue Victor Hugo
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
- c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que le lien de causalité entre la chute de leur fils et la présence d'une tige métallique sous l'abribus de l'arrêt " Marcelin Berthelot -Victor Hugo
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, représenté par Me Sophie Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'autorisation tacite d'exploiter délivrée à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00521_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., majeur protégé, à Me Hubert Zouatcham et au ministre de l’intérieur.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00335_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, représenté par Me Hubert, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le ministre de l'intérieur l'a licencié pour insuffisance professionnelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
F A, de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Tourcoing et le centre hospitalier de Roubaix. Considérant ce qui suit : 1. Le 8 mars 2015, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02044_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant les centres hospitaliers de Lille
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02213_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D, représenté par Me Huertas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 août 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01742_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Enfin, la circonstance que l'intéressé ait souffert d'une fracture de l'humérus gauche pour laquelle il a été hospitalisé le 20 novembre 2023 est sans incidence sur l'appréciation de sa vie privée et familiale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01088_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 janvier 2025 en tant qu’il a rejeté ses demandes ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00508_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 de la préfète de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01248_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B K et Mme E K, représentés par la société Rimondi-Alonso-Huissoud-Caroulle-Piettre, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler cette décision tacite de
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03151_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, la société GAR, représentée par Me Hugon de Villers (SELARL In Situ Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler l’article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
à l’hôpital Nord à Marseille en vue de son exérèse avec reconstruction par allogreffe et pose d’un matériel d’ostéosynthèse en raison d’une tumeur cartilagineuse de l’extrémité supérieure de l’humérus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il a été transporté au centre hospitalier de Montluçon où a été diagnostiquée une fracture céphalo-tubérositaire plurifragmentaire à grand déplacement de l'humérus gauche avec médialisation/incarcération
Source officiellePage 11 sur 23