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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00776_20220713
13 juillet 2022
il a bénéficié de la prime de " vie chère " ; en retenant volontairement un indice de rémunération faible, auquel s'ajoute la prime de " vie chère ", au stade de son reclassement, comme l'atteste la fiche
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_20BX00166_20220524
24 mai 2022
D A, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00636_20231120
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00979_20251119
19 novembre 2025
Le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA00254_20231005
5 octobre 2023
Le préfet se prévaut également de la fiche établie par le centre de l'état-civil de la République du Mali qui indique " faux " en face de la date de naissance de l'intéressé.
DCA_24DA01289_20250709
9 juillet 2025
A a également été mis en cause, ainsi qu'il ressort du fichier de traitements des antécédents judiciaires, pour des faits de trafics de drogue, il n'a jamais été condamné à ce titre.
Juge des référés
ORCA_23VE02525_20250220
20 février 2025
le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, en l'informant de son signalement au fichier
3ème chambre
DCA_20PA00716_20241129
29 novembre 2024
qu'il percevait de la part de l'EPDA Alizé et qu'il a rencontré d'importantes difficultés financières en 2018 et 2019 justifiant qu'il lui soit interdit d'émettre des chèques et qu'il soit inscrit au fichier
DCA_22MA00047_20231127
27 novembre 2023
Contrairement à ce que soutient la société Géotec, la réalité des surcoûts supportés par la commune est suffisamment établie par la fiche " F7 " n° 171R0/16/3368 dressée le 6 juin 2016 par la société Socotec
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
épreuves à fournir : " [les] [dossiers des ouvrages exécutés] complets, [les] essais [des réseaux d'alimentation en eau potable] sur tout le réseau posé, [les] essais sur les poteaux incendie, [le fichier
DCA_19BX03496_20220607
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX00288_20220425
25 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A E, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX00328_20220713
DCA_20BX00775_20220713
a bénéficié de la prime de " vie chère " ; en retenant volontairement un indice de rémunération faible, auquel s'ajoute la prime de " vie chère ", au stade de son reclassement, comme l'atteste les fiches
DCA_20BX00780_20220713
elle a bénéficié de la prime de " vie chère " ; en retenant volontairement un indice de rémunération faible, auquel s'ajoute la prime de " vie chère ", au stade de son reclassement, comme l'atteste la fiche
DCA_20BX00786_20220713
DCA_20BX01142_20221221
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanneaux, représentant
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
Cette qualification, qui figurait expressément sur la fiche de poste, n'était donc pas dissociable des mérites scientifiques dont l'appréciation appartient au seul comité de sélection.
1ère chambre
DCA_25PA00224_20260312
12 mars 2026
Enfin, il ressort du courrier d’un contrôleur principal de la trésorerie du centre hospitalier de la Polynésie française du 4 juin 2024 et de la fiche de signalement du syndicat CGT du 5 juin 2024 que
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