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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03138_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B en vue du paiement de ladite somme de 5 866,20 euros. Ce titre a été annulé et remplacé par un nouveau titre de recettes du 27 avril 2021. 3. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02125_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
au titre des majorations d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à juillet 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02126_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
titre des majorations d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période de novembre 2017 à juillet 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02128_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A en vue du paiement de ladite somme de 5 877,57euros. Ce titre a été annulé et remplacé par un nouveau titre de recettes du 27 avril 2021. 3. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02129_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
au titre des majorations d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à juillet 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02130_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
au titre des majorations d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à juillet 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02131_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B A en vue du paiement de ladite somme de 2 941,21 euros. Ce titre a été annulé et remplacé par un nouveau titre de recettes du 27 avril 2021. 3. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02133_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A en vue du paiement de ladite somme de 5 626,50 euros. Ce titre a été annulé et remplacé par un nouveau titre de recettes du 27 avril 2021. 3. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04586_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2317406 du 31 août 2023, le vice-président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de payer cette somme.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00264_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00541_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme Isabelle Marion a été désignée rapporteure publique par une décision du 20 janvier 2023 de la présidente de la Cour, en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01602_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les avis de saisie à tiers détenteur n° 9407730817, n° 9437267417 et n°
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01656_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Juilles, représentant la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00844_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D'ailleurs, si l'intéressé soutient qu'il paie la cantine de sa fille, les différentes situations de compte correspondantes, libellées à son nom, démontrent que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03990_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Des titres de perception ont été émis le 16 février 2021 pour avoir paiement de ces contributions.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02280_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D est privée d'objet, dès lors que la mise en paiement de la somme due à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
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