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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00269_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Son casier a été vidé d’office au cours d’un congé, malgré son opposition.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01049_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par une décision du 9 juillet 2020, le congé de maladie ordinaire de Mme D a été de nouveau prolongé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01178_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01162_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00510_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02716_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
du 13 septembre 2019, et se trouvait ainsi en position d'activité ; - l'administration ne pouvait légalement la maintenir contre son gré en disponibilité et sa situation justifiait un placement en congé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01861_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il a été placé en congé de maladie à compter du 28 mars 2014, puis en congé de longue durée à compter du 28 mars 2017.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00475_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général de la fonction publique ; – le code civil ; – le code de la santé publique ; – le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02378_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02033_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier pour être entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une insuffisance de motivation qui en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00986_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02415_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 août 2022 sous le n°22LY02415, le C.H.U de Saint-Etienne, représenté par Me Walgenwitz (SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés),
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03888_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire du 30 août au 1er octobre 2018 en raison d’un état d’anxiété généralisé puis en congé de longue maladie du 1er octobre 2019 au 13 novembre 2022 en raison
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00443_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00183_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02488_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00690_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
de la part d'un collègue sur son lieu de travail et a été placé en congé maladie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02980_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02741_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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