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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00349_20220426
26 avril 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Le Clos Saint-Jean.
4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
l'association Collectif des parties civiles pour le Rwanda, Mmes B A, Dafroza Mukarumongi, Mariam Mukashema, Concessa Musabyimana, Prisca Mushimiyimana, Christine Nyirarukundo, Annonciata Utamuriza, Eugénie et Jeanne
1ère Chambre
DCA_22NT01132_20230526
26 mai 2023
primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie mises à sa charge au titre de l'année 2017 à raison de son établissement situé 1, rue Jean-Pierre
3ème chambre
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
Par un courrier du 23 juin 2025, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Péridier a présenté des observations sur le moyen d'ordre public.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
Article 2 : Mme E versera à la commune de Saint-Jean-de-Luz une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
B et la société Omnium Général d'Ingénierie s'agissant des désordres affectant le cœur de la place Jean Jaurès.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00916_20231212
12 décembre 2023
Les organismes de gestion de l'enseignement catholique Les Jonquilles La Salle, Saint Jean-Baptiste de La Salle, association de gestion Assomption A-Thérèse, Saint-François Régis, A Jeanne d'Arc, A D,
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
–L. et Jean-Luc M., notaires, représentée par Me Cros, conclut au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge de Me B... la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code
1ère chambre
DCA_23PA01244_20251120
20 novembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme provisionnelle de 21 833,26 euros au titre des préjudices subis du fait de sa prise en charge au sein de l'hôpital Jean
DCA_21BX02388_20230307
Article 2 : Mme A versera à la commune de Saint-Jean-de-Luz une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03629_20250605
5 juin 2025
Par un arrêt n° 21LY02876 du 29 septembre 2023, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel formé par l’université Jean Moulin Lyon III contre ce jugement.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01459_20220531
31 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda doit être condamné à verser à M.
2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Jean-de-Monts à la demande de M. et Mme B : 4.
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
Sur la légalité de la décision refusant une autorisation d'activité à la SAS CRF Jeanne d'Arc : 15.
3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’EIRL Jean-Florent Girault a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution de la somme de 315 656 euros
9ème Chambre
DCA_24PA00099_20250411
11 avril 2025
C ne sont pas la conséquence de l'imposition de la société Jean Claude à l'impôt sur les sociétés, mais résultent de la seule existence et de la perception du bénéfice social distribué.
Juge des référés
DCA_24BX03089_20250211
11 février 2025
La société Saint-Jean Beach Real Estate a présenté un mémoire le 5 février 2025, qui n'a pas été communiqué.
DCA_24BX03090_20250211
Beach Real Estate Invest le permis de construire modificatif n° PC 971123 19 00052 M03. 2°) de mettre à la charge de la SAS St Jean Beach Real Estate Invest et de la collectivité de Saint-Barthélemy
ORCA_24VE02262_20250213
13 février 2025
Neosia SPA, anciennement dénommée Tecnimont Civil Construction, la société GLS SA, la société Beglar Ingegneria SRL, représentée par Me Biagio Senise, agissant en qualité de liquidateur, le cabinet Jean
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