Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00137_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02168_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
base du CIR 2019 la somme de 1 068 249 euros relative à des dépenses de personnels ; ces dépenses concernent des techniciens qui ont participé directement à des opérations de recherche, en étroite collaboration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01424_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Son prédécesseur, quant à lui, dès le 18 avril 2018, alors qu'il est en poste depuis six mois environ, attirait l'attention du recteur dans un message électronique sur la collaboration " problématique
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01769_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de recourir aux services de différents professionnels libéraux ; en second lieu, certaines dépenses entrent dans le cadre normal de l’éducation d’un enfant telles que celles relatives à l’achat de jouets
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01009_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il en va toutefois différemment lorsque les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes se livrant elles-mêmes de façon habituelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La réception des produits, leur stockage et leur préparation des commandes sont entièrement mécanisés grâce à des engins de portage, levages électriques, chariots de transport élévateurs ou transpalettes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20955_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
outre, si l'intéressé soutient que la présence de sa mère à ses côtés lui est indispensable, le certificat précité se borne à constater sa relation fusionnelle avec sa mère et le rôle significatif que jouent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00831_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
6 : Le présent arrêt sera notifié à la SCI Chantemerle, à la commune de Savigneux, à la société Distribution Casino France, à la société Rukim, à la société BV Montbrison, à la société Le Coffre à Jouets
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02548_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
conjointement avec son épouse, l'autorité parentale sur sa fille née le 7 août 2020 ; il contribue financièrement à l'entretien de son enfant par le versement d'argent, par l'achats de vêtements, de jouets
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00983_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., postérieurs à la décision en litige, d’un produit vestimentaire indéterminé le 22 janvier 2025 à l’enseigne « Foot Locker » et d’un jouet le 25 janvier 2025 dans un magasin « La Grande Récré ».
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00052_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
rôle actif dans l'éducation et l'entretien de ses deux filles, dont il a pris en charge l'accueil en centre de loisirs et au profit desquelles il a régulièrement fait l'acquisition de vêtements et de jouets
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05586_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Au titre de l'année 2020, il produit des virements en date des 3 mars, 13 mai, 14 mai, 13 juin, 13 juillet et 17 novembre ainsi que deux factures de jouets en date des 13 juin et 17 octobre et au titre
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02310_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Côte-d'Azur réalisés au cours de week-ends, à des frais d'aménagement d'un appartement situé à Orange (Vaucluse), à des achats de denrées alimentaires et à des achats divers d'articles de sport, de jouets
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02530_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
S'il soutient en appel produire différentes factures permettant d'attester de son implication dans l'éducation et l'entretien de son enfant, le seul document qu'il joint est le détail d'une commande de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
somme de 66 176,41 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2015 avec capitalisation des intérêts échus, au titre de la rémunération des prestations commandées
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01318_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'être soumis à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Colombie du fait du travail d'indicateur pour la police française de son frère, aujourd'hui décédé, ainsi que du fait de sa collaboration
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00256_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
2021 ; il mentionne également de façon détaillée la versatilité de l'intéressé, sa constante suspicion, ses critiques et questionnements permanents sur le fonctionnement du service, son refus de collaboration
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01507_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La collaboration entre M. A B, co-gérant de la société RA Expansion et fondateur du groupe Noz, et M. C a perduré après le licenciement. Ainsi, après son licenciement de la société RA Expansion, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02856_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
son intervention à la diffusion de conseils et d'audits, ce qui n'entre pas dans le champ d'application de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure ; - le motif tiré du défaut de collaboration
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24461_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D A a exercé l'activité libérale de chirurgien dans le cadre d'un contrat de collaboration conclu le 2 décembre 2011 avec le centre médico-chirurgical de à (Cantal).
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