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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00461_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un jugement n° 2003925 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01233_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
saisi par une personne mentionnée à l'article L. 752-17 du code de commerce d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis de construire mentionné à l'article L. 425-4 du présent code, le juge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02484_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un jugement n° 2008138 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le département de la Savoie ne conteste pas le jugement en ce qu'il a maintenu à sa charge la somme de 1 748,30 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la demande d'annulation et d'injonction : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04182_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par jugement du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté et a enjoint au maire de Tarnos de délivrer l'autorisation sollicitée.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un jugement n° 1905798, 195804 du 14 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02727_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 1903293 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2020, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00497_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un jugement n° 2103115 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un jugement n° 1802647 en date du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon, après avoir refusé d'admettre l'intervention de la société anonyme Axa France IARD au soutien de son assurée
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03144_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
prive pas d'objet l'appel dirigé contre ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00073_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En premier lieu, comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, il résulte de l'instruction que le jugement du 31 mai 2018 a été notifié à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01840_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2100157 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00995_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement n° 1807715 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ".
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme A relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04299_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01111_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A et Mme B relèvent appel de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00522_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Mme N... et autres demandent à la Cour d’annuler ledit jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
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