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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL04237_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 juin 2022, le 29 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, la SAS Parc Eolien de la Petite Moure, la SAS Parc Eolien de la Pierre, la SNC Parc Eolien de la Conque
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00839_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 juin 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01476_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un arrêt n° 17VE03614 du 7 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Entreprise Petit contre ce jugement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00094_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cette même liste figurant en annexe II de l'arrêté du 3 juillet 2000 a par ailleurs été modifiée par un arrêté du 2 juin 2006 afin d'y inscrire, pour la période de 1960 à 1996, l'établissement de la société
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02580_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D B, ressortissant arménien, est entré sur le territoire français le 15 juillet 2019 muni d'un visa Schengen délivré par les autorités italiennes valable du 20 juin au 19 juillet 2019 afin d'y solliciter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01592_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
, soit du 24 juin au 12 juillet 2019 inclus ; . la lettre et son accusé de réception notifiant l'ouverture d'enquête parcellaire à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04863_20230223
23 février 2023
23 février 2023
décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie, respectivement, au titre de la période
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20795_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, et deux dépôts de pièces, enregistrés les 23 et 25 mai 2023, qui n'ont pas été communiqués, la communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02037_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 20 juillet 2022, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00995_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
2017, dont la société requérante a accusé réception le 26 juillet 2017, faisant référence à la procédure de rectification menée avec la SAS Aimée Julien et annexant un tableau chiffré récapitulant les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
et selon une méthode clairement exposée, en l'absence de précisions apportées par la société aux demandes adressées par le vérificateur les 25 avril 2014, 27 juin 2014 et 30 juillet 2014 sur le pourcentage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de chantier et modéré en période d’exploitation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01197_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a précisé, dans son jugement du 17 juin 2021, que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un jugement n° 1509087 du 6 juillet 2017, le Tribunal administratif de Paris a décidé de procéder à une expertise et a désigné la société Entreprise Petit, l'AP-HP, MM.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02294_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par la présente requête, le groupement agricole d'exploitation en commun Petit Malo relève appel du jugement du 4 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00961_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par ordonnance du 25 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 6 septembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00537_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2009, résider habituellement en France depuis plus de dix ans, cette justification n'a pas été fournie pour la période de juillet 1999 à décembre 2000. 6.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01151_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il a présenté une demande d'asile, rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 15 juin 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21889_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 92
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
13 février 2024
convient de fixer à 60 %, durant la période du 21 juin au 6 juillet 2001 en centre de rééducation fonctionnelle et d'un taux égal à celui fixé par l'expert pour le déficit fonctionnel permanent, soit
Source officiellePage 11 sur 1248