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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00316_20220510
10 mai 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 janvier 2024.
DCA_20BX02356_20220621
21 juin 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.
DCA_20BX02849_20221129
29 novembre 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.
DCA_20BX02850_20221109
9 novembre 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.
DCA_22BX01660_20230328
28 mars 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03126_20241003
3 octobre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Rousseau représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX03143_20230620
20 juin 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Herlin, représentant la commune d’Arcachon et de Me Mongie, représentant M. B....
DCA_24BX00575_20240704
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Poitrasson, représentant M. E B, M. A B et Mme D C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00576_20240704
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Poitrasson, représentant la société Holding RK, ainsi que Mme D A et M. C A Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la société Pierre Conseil Foncier et de Me Proust, représentant la commune de Villenave d'Ornon.
DCA_23BX02019_20240220
20 février 2024
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
- et les observations de Me Kaufmann, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence, Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00070_20230704
4 juillet 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2023.
DCA_21BX02133_20220524
24 mai 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public A mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.
DCA_22BX01327_20221025
25 octobre 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.
DCA_19BX04973_20220510
Mickaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
DCA_22BX02007_20230411
11 avril 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public A mise à disposition au greffe le 11 avril 2023.
DCA_22BX02233_20221129
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