Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'urbanisme de Saint-Jean-en-Royans tendant à la préservation de l'urbanisation des sites naturels et d'intérêt écologique ; il ne peut être considéré que le terrain serait effectivement aménagé ; - les lacunes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00178_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
- ce titre est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il vise la lettre de fin d'instruction établie le 4 juin 2018 par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui est laconique
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
rendue destinataire, par le service de contre-enquête de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), d'un rapport faisant état de lacunes
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00340_20240227
27 février 2024
27 février 2024
par l’office de ce que la contamination transfusionnelle est avérée ; - le jugement est insuffisamment motivé sur la demande de contre-expertise médicale formulée devant le tribunal au regard des lacunes
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00638_20240227
27 février 2024
27 février 2024
par l’office de ce que la contamination transfusionnelle est avérée ; - le jugement est insuffisamment motivé sur la demande de contre-expertise médicale formulée devant le tribunal au regard des lacunes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00064_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, ne peut pas faire l'objet d'une substitution, le requérant ne démontre pas une indisponibilité de ce médicament en Algérie, ce que ne saurait établir un laconique " rapport médical " rédigé le 23 octobre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00188_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
pétitionnaire aurait dû solliciter deux permis de construire ; - le permis de construire a été délivré en violation de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - l'étude d'impact comporte des lacunes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00696_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Des mémoires ont été enregistrés les 11 mai et 1er septembre 2021 pour la commune de Mably, représentée par Me Lalanne.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02866_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
utilement de la pertinence des traitements informatiques effectués ; - s'agissant des produits qui sont à la fois revendus en l'état et incorporés dans d'autres plats, la méthode retenue est entachée de lacunes
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01715_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier, alors que les inspecteurs ont relevé de nombreuses lacunes dans l'enseignement de la requérante, tenant notamment à un manque de différenciation pédagogique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01056_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, représenté par Me Lacavé, conclut : 1°) au rejet de la requête du préfet de la Guadeloupe ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Guadeloupe de renouveler son titre de séjour d'une durée de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01834_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme E, représentée par Me Lacavé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03153_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
le territoire n'est pas précisé dès lors que sont visées les dispositions des articles L. 542-1 à L.542-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - en raison de cette lacune
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01399_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
proposer aux élèves des activités répondant aux objectifs des programmes, n'avait pas su animer la séance observée et mobiliser les élèves pour favoriser les apprentissages de chacun, faisait preuve de lacunes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01906_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Au demeurant l'office avait relevé que cette orientation sexuelle n'était pas établie et que Mme A était restée très laconique sur le sujet.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au 10 juin 2022, date de la décision laçant Mme B... en retraite our invalidité, comme au 1er juillet 2022, date d’effet de cette décision, l’intéressée, en dis onibilité d’office our raison de santé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03274_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En outre, les lacunes constatées dans le comportement éducatif respectif des deux parents ont justifié le placement de l’enfant auprès des services de la direction de la vie sociale de la Savoie puis de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02294_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Compte tenu de ses lacunes et incohérences, ce document ne permet pas d'établir que l'intéressé était médicalement inapte pour exercer la fonction d'assesseur d'un bureau de vote le 9 juin 2024. 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03180_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La décision du 20 décembre 2023 prononçant l’exclusion définitive de Mme C... a été prise aux motifs de « lacunes importantes et positionnement propres à mettre en danger les patients ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00065_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
arrêté est insuffisamment motivé ; - le préfet s'est cru, à tort, lié par l'avis défavorable de la plateforme interrégionale de la main-d'œuvre étrangère ; - cet avis défavorable est fondé sur des lacunes
Source officiellePage 11 sur 40