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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que c'est par un acte notarié du 12 novembre 2015 que M. et Mme A ont acquis l'immeuble situé section AE, n° 355, place Roger Salengro à Evin Malmaison, à raison
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00279_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
nouvelles, fondées sur une cause juridique distincte de celle invoquée en première instance, qui était tirée de la circonstance que l'État n'aurait pas assuré, à la suite de la signature des accords d'Evian
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02868_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, représenté par Me Lacroix, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020, par lequel le préfet du Cher l'a obligé à quitter le territoire dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02690_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2021 et 5 janvier 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune d'Oullins, représentée par la Selarl Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04732_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la commune de Nice, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la SCI Les maisons de Guislain, représentée par Me David Lacroix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01739_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2021, la commune de Lyon, représentée par Me Verne (SELARL Itinéraires avocats Caoz-Lacroix-Rey-Verne), avocat, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02620_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 21 février 2022, la ville de Lyon, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03905_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lacroix, pour la société Benoît Promotion ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00210_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 janvier 2021 et le 23 février 2021, la commune du Cannet, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Nice, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00365_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02872_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par la SELARL Minier Maugendre & Associées, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet de la
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03822_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2025, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut à sa mise hors de cause, au rejet de la requête de Mme A... et à ce que soit
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01141_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
ordonnance et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Bordeaux Procédure devant la cour : Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, le CHU de la Guadeloupe, représenté par Me Lacroix
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01302_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
C E, représenté par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit fait, le cas échéant, application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00136_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 décembre 2024 et le 20 février 2025, le centre hospitalier de Basse-Terre, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00840_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2022, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00906_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2024, la commune de Samoëns, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande qu’il soit fait application le cas échéant des dispositions
Source officiellePage 11 sur 22