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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01150_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01387_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01881_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01327_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01476_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bouzidi pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01488_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sénégalais né le 1er septembre 1981, déclare être entré en France pour la dernière fois le 19 janvier 2013.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01562_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03036_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03334_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03662_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Duran-Stephan, pour la commune de Pierrefeu-du-Var.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04769_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02825_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fievet pour Mme A, et de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02986_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Renaud Thielé, rapporteur, et les observations de Me Bruschi pour Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02525_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00211_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de M. C... pour le ministre de l’éducation nationale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00861_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03250_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00625_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01237_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02724_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle

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