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Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebvre, substituant Me Cessieux, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00683_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa demande ; - de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lefebvre

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00182_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

et 29 janvier 2025, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 7 mars 2025 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la commune de Varaville, représentée par Me Gorand

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00324_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 30 décembre 2024, la commune de Saint-Pierre-en-Auge, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00532_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2024, 29 juillet 2024 et 3 septembre 2024, la commune de Flers et Flers Agglo, représentées par Me Gorand, demande à la cour : 1°) de rejeter

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01735_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juin 2024 et 17 mars 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02618_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 septembre, 17 octobre et 29 octobre 2025, Mme E..., représentée par Me Lefèvre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03117_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01245_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, le centre hospitalier de Saint-James, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02712_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, le centre hospitalier de C, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00589_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 mars, 21 septembre et 3 novembre 2023, ce dernier non communiqué, le centre hospitalier de Dinan, représenté par Me Gorand

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03264_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2023 et 26 janvier 2024 (ce dernier non communiqué), la communauté d'agglomération Flers Agglo, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01625_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Hourcabie, représentant la société 3G2M ; - et les observations de Me Gondran de Robert, représentant la commune de Kourou.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00783_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

sont pas fondés ; Par mémoires enregistrés le 14 novembre 2023, le 9 septembre 2024 et le 15 octobre 2024 (ce dernier non communiqué), la société métropole 1850, représentée par la SELAFA Francis Lefebvre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01188_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01191_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01198_20260205

Admin. Appel

5 février 2026