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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00238_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
reclassement lui avaient été proposés, à savoir deux postes de chef de produit marketing opérationnel au sein des sociétés Pierre Fabre Oral Care et Pierre Fabre Médicament, tous les deux situés à Castres
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01010_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
il a justifié en appel qu'il a respecté le programme de visites médiatisées qui lui a été fixé, en exécution de l'ordonnance de protection du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Castres
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01184_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui est née le 18 juin 1959 à Castres (Tarn) et a vécu en métropole jusqu'en 2017, soit jusqu'à l'âge de cinquante-huit ans, est propriétaire d'un appartement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01849_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
- le classement des parcelles cadastrées ZB en espace paysager à protéger n'est entaché d'aucune erreur de droit, ni d'aucune erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles castrées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01376_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
. / Dans ce cas, le délégataire communiquera, le moment venu, à la CASO copie des contrats signés avec ces établissements financiers ou avec ces fournisseurs. / Les indemnités seront fixées à l'amiable
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En application de l’article LO 771-1 du code de justice administrative : « La transmission par une juridiction administrative d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat obéit aux
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00230_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En outre, si Mme D soutient avoir fait l'objet d'un suivi psychologique, elle se borne à verser à cet égard une attestation d'une psychologue du centre médico-psychologique de Castres, au demeurant postérieure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01453_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
installation de cuves de carburant, de canalisations d’alimentation et de volucompteurs étaient déjà terminés à la date de l’arrêté en litige, en se prévalant notamment d’un courrier de l’entreprise Castres
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22170_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
dossier que par un arrêt du 4 décembre 2020, la chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel de Toulouse a, d’une part, infirmé le jugement du juge des enfants du tribunal de grande instance de Castres
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une troisième requête, l'association Union des Loueurs de Meublé de Tourisme du Pays Basque (ULMT 64), la société Guethap, la société Etchechoumia, la société Gure Loria, la société So Ge Lo, Mme CK
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En application de l’article LO 771-1 du code de justice administrative : « La transmission par une juridiction administrative d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat obéit aux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aux termes de l'article LO 771-1 du code de justice administrative : " La transmission par une juridiction administrative d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat obéit aux règles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03154_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aux termes de l'article LO 771-1 du code de justice administrative : " La transmission par une juridiction administrative d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat obéit aux règles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03155_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aux termes de l'article LO 771-1 du code de justice administrative : " La transmission par une juridiction administrative d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat obéit aux règles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03156_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aux termes de l'article LO 771-1 du code de justice administrative : " La transmission par une juridiction administrative d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat obéit aux règles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03157_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aux termes de l'article LO 771-1 du code de justice administrative : " La transmission par une juridiction administrative d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat obéit aux règles
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01748_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La société Sauvage, qui exploite un hôtel et un restaurant à Castries (Hérault), a fait l’objet d’un contrôle par l’inspection du travail, le 29 décembre 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20914_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C " suit avec sérieux " une scolarité en certificat d'aptitude professionnelle " peintre applicateur revêtements " au lycée professionnel Le Sidobre à Castres et bénéficie d'un " avis favorable de sa structure
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Les intitulés des prestations « relevés/sondages/aménagements divers détail dans cahier », « contrôle technique Bat labo lo Socotex », « assistance OPC Labo P3G » et « études de chantier pilote/CH zncours
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00669_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Les intitulés des prestations « relevés/sondages/aménagements divers détail dans cahier », « contrôle technique Bat labo lo Socotex », « assistance OPC Labo P3G » et « études de chantier pilote/CH zncours
Source officiellePage 11 sur 13