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3 848 résultats pour « Lulle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03828_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03829_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03830_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00783_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00785_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00786_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00787_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00788_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01100_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de l'accident de trajet dont elle a été victime, le 12 juillet 2019, sur la route de Palombaggia, chemin Cala di Lume

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00121_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cela passe entre autre par la lutte contre la corruption, le favoritisme, les passes droits, les conflits d’intérêts, les discriminations qui peuvent exister dans le cadre de projets immobiliers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01211_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cela passe entre autre par la lutte contre la corruption, le favoritisme, les passes droits, les conflits d’intérêts, les discriminations qui peuvent exister dans le cadre de projets immobiliers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01233_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cela passe entre autre par la lutte contre la corruption, le favoritisme, les passes droits, les conflits d’intérêts, les discriminations qui peuvent exister dans le cadre de projets immobiliers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01552_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cela passe entre autre par la lutte contre la corruption, le favoritisme, les passes droits, les conflits d’intérêts, les discriminations qui peuvent exister dans le cadre de projets immobiliers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03422_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00933_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

l'auteure des agissements de harcèlement qu'elle a subis méconnaît les dispositions des articles 6 quinquies et 11 de la loi du 13 juillet 1983 ainsi que celles de la circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02211_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

, Les amis de la confédération paysanne, Mouvement national de lutte pour l'environnement - Réseau homme et nature - Comité départemental, Environnement 93, Les amis de la Terre France et Vivre mieux ensemble

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00115_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

qui lui sont reprochés n'est pas établie ; - cette société avait sollicité dès 2015 une autorisation d'exercer une activité de transport de valeurs, de sécurité et de logistique dans le domaine du luxe

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03297_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

location de parahôtellerie pour les immeubles, biens et droits immobiliers qu'elle exploite, soutient qu'elle avait pour projet dès l'origine de proposer l'immeuble à la location en tant que villa de luxe

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03994_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

l'article 1er du règlement (UE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00596_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A ce titre, il incombe notamment aux services de secours et de lutte contre l’incendie de prendre toute mesure de vérification et de contrôle destinée à prévenir, postérieurement à leur intervention, le

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Lullee SASU

SIREN 951709302Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/04/2025

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Radiations

LULLE

SIREN 489638858Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

19/12/2023

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Modifications diverses

LULLE

SIREN 489638858Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

24/11/2023

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Créations

SIGNE LULLE, CLODIUS, Julia

SIREN 900627878Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

29/03/2022

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Radiations

LUBIE LULLE, CARLE, Estelle

SIREN 410073415GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

27/10/2017

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