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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA02613_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02614_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02615_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02616_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02617_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02618_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02619_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02757_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
rémunération réelle de l'intéressé était supérieure au montant du SMIC brut, il est constant qu'en l'employant sans que celui ne dispose d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France, la société Macev
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03350_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
printemps 2019 en première année de CAP (certificat d'aptitude professionnelle) " peintre applicateur de revêtement ", et a conclu à compter du 1er octobre 2019 un contrat d'apprentissage avec la société Make
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Toutefois d'une part, cette activité est réduite dès lors que le pétitionnaire fait état de la présence de cinq chiennes femelles et de deux males et ne prévoit à ce titre, au sein du logement projeté,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02740_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ritter La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de Melun a, remièrement, annulé, en tant qu’elles ne révoient as de mesures alternatives effectives, les décisions im licites de la réfète du Val-de-Marne et celles des sous- réfets de Nogent-sur-Mame
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01993_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Boisseau, pour M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03633_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Achour, pour M. D et de Me Froger, pour la ville C. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01891_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un arrêté n°2023-DCL-MACJ-3 du 7 juillet 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vienne, Mme D C, attachée d'administration de l'État
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00994_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de priorité. () 3° Afin de promouvoir les performances environnementales d'une exploitation, mentionnées à l'article L. 333-1 2°, les critères à prendre en compte seront par exemple : la présence de MAEC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Samourcachian, représentant les requérants, et celles de Me Malle, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00952_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet pour la commune de Rangiroa
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00791_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Or, il résulte du libellé précis de l'objet des deux factures d'honoraires émises par le cabinet Clifford Chance qui mentionnent " Financing made available to T2i " ou " Financement pour l'acquisition
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04551_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Mame-Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, en cas d'absence ou d'empêchement de M. B.
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