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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01083_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01079_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars 2020 et le 5 mai 2021 la société Flug In Farbe International, représentée par Me Mahe, demande à la cour, dans le dernier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00224_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

La décision attaquée mentionne en particulier que l'intéressée " a notamment forcé des résidents à manger, les a bousculés et les a tirés par le bras brutalement " et " a employé un vocabulaire inacceptable

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01386_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société Institut de formation du potentiel humain (IFPH), anciennement dénommée " Mani coaching institut ", qui dispense principalement des prestations de service en matière de formation professionnelle

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00982_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01145_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01188_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant la SCI Maviloli. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01302_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02790_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02860_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02915_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00180_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) Euromed Voyages, dont M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00183_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey Balgairies, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. En septembre 2019, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00247_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant la commune de Valenciennes. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00280_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00634_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00974_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent Bardet, représentant la société Résina, ainsi que celles de Me François Wecxsteen, représentant le syndicat intercommunal

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00384_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00663_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pichonnier, substituant Me Houyez, représentant la commune de Houdain-Lez-Bavay.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00076_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de M. A... B..., maire de la commune de Billy-Montigny. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Source officielle

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